Archives par mot-clef : Russie

Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses

Publié le 10 octobre 2022 par Darre Eric

Les ouvrages d’art ou installations contenant des forces dangereuses, à savoir les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production, d’énergie électrique ne seront pas l’objet d’attaques, même s’ils constituent des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer … Lire la suite →

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De la répression des infractions

Publié le 9 avril 2022 par Darre Eric

Article 85 – Alinéas 3, 4 et 5 – Premier protocole additionnel aux conventions de Genève …les actes suivants, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en violation des dispositions pertinentes du premier Protocole additionnel aux conventions de Genève, et qu’ils entraînent la … Lire la suite →

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La Russie exclue du Conseil de l’Europe : séisme dans la « maison commune »

Publié le 8 avril 2022 par Darre Eric

L’attaque de l’Ukraine par la Russie dans la nuit du 24 février 2022 a provoqué un séisme géopolitique mondial. Le Conseil de l’Europe n’en sort pas indemne : il a, pour la première fois, expulsé l’un de ses États parties, la Russie, … Lire la suite →

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Cour internationale de justice : Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Publié le 16 mars 2022 par Darre Eric

L’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de … Lire la suite →

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La Russie préconise la fermeture du TPIY

Publié le 19 janvier 2012 par Darre Eric

La Russie préconise la fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye (Pays-Bas) qu’elle accuse de partialité, a déclaré mercredi le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov lors d’une conférence de presse à Moscou. « Nous proposons … Lire la suite →

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