Archives de catégorie : Cour pénale internationale

La Cour pénale spéciale en RCA

1. Qu’est-ce que la Cour Pénale Spéciale ? La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 afin d’enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du … Lire la suite

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Central African Republic: Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

La justice doit être rendue pour les crimes de guerre (Nairobi, le 5 juillet 2017) – Des groupes armés en République centrafricaine ont tué des civils en toute impunité, aggravant les violences dans ce pays déchiré par un conflit armé, a déclaré … Lire la suite

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La CPI, 15 ans après

Si la CPI fut bel et bien créée, elle n’était pas pour le moins la super-juridiction tant rêvée par une opinion publique internationale frustrée par les triomphes de la force dans les Balkans, en Somalie, au Rwanda, en Tchétchénie et … Lire la suite

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Premières mesures de réparation symboliques individuelles ordonnées par la CPI

Le 24 mars 2017, la CPI a décidé d’accorder des réparations individuelles et collectives aux victimes de l’affaire Germain KATANGA. Les réparations individuelles accordées, une première dans l’histoire de la CPI, s’élèvent à la somme de 250 USD chacune. Dans … Lire la suite

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Rejetez l’impunité, ne vous retirez pas de la CPI

Nos organisations, engagées dans la défense des droits humains à travers le monde, et dans l’accompagnement des victimes des crimes les plus graves, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables, déplorons vivement le retrait de la Cour … Lire la suite

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Le retrait du Burundi de la CPI est une perte majeure pour les victimes

Le Burundi a fait un grand pas en arrière en se retirant officiellement de la Cour pénale internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autres membres africains de la CPI devraient se démarquer du retrait du Burundi et affirmer … Lire la suite

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Soupçons sur la Cour pénale internationale

Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale a déclaré l’ancien vice-président congolais Jean‑Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Centrafrique. Mais c’est seulement son quatrième jugement en quatorze ans. Et les péripéties du procès … Lire la suite

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Extension de la juridiction de la CPI par l’Ukraine

Le 8 septembre 2015, l’Ukraine a déposé une déclaration au titre de l’article 12-3 du Statut de Rome, acceptant la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) concernant des crimes présumés commis sur son territoire depuis le 20 février 2014. … Lire la suite

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La torture n’apporte jamais d’informations valables

Le Sénat américain a rendu public ce mardi un rapport sur les techniques d’interrogatoire utilisées par la CIA après le 11 septembre. Patrick Clervoy, psychiatre du service de santé des armées, auteur d’un ouvrage sur la torture « l’effet Lucifer, des … Lire la suite

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Gaza: Tout comprendre à l’enquête de l’ONU sur l’offensive israélienne

L’armée israélienne a-t-elle commis des crimes de guerre durant l’offensive qu’elle mène sur la bande de Gaza depuis le 8 juillet? Une mission d’enquête des Nations unies, votée ce mercredi soir par son Conseil des droits de l’homme, devra enquêter sur «toutes les … Lire la suite

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