Proportionnalité

Le principe de proportionnalité commande de « s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison des pertes ou dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. ». Par exemple : utiliser de l’artillerie lourde et raser l’ensemble d’un village habité pour neutraliser une unité légère d’infanterie installée dans sa zone périphérique est une violation du principe de proportionnalité.
L’application du principe de proportionnalité n’exclut pas que des dommages collatéraux puissent être subis par la population civile ou des biens civils, à condition que les dommages collatéraux ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu. Elle n’exclut pas non plus que des objectifs, jouissant d’une protection particulière en l’application d’une convention internationale, constituent des cibles lorsque cette convention mentionne expressément la faculté pour l’attaquant de tirer argument de l’existence d’une nécessité militaire pour infliger de tels dommages.
Références : Règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), article 23 ; GPI-35, 51, 56, 57§2 a) iii).

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