Archives mensuelles : avril 2022

Qu’est-ce qu’un crime de génocide ?

Publié le 14 avril 2022 par Darre Eric

Le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1946. Il a été érigé en crime autonome dans la Convention pour la prévention et la répression du crime … Lire la suite →

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Du devoir des commandants

Publié le 9 avril 2022 par Darre Eric

Article 87 – Premier protocole additionnel aux conventions de Genève 1. Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit doivent charger les commandants militaires, en ce qui concerne les membres des forces armées placés sous leur commandement et les … Lire la suite →

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Russie – Ukraine : état des ratifications du premier protocole

Publié le 9 avril 2022 par Darre Eric
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De la répression des infractions

Publié le 9 avril 2022 par Darre Eric

Article 85 – Alinéas 3, 4 et 5 – Premier protocole additionnel aux conventions de Genève …les actes suivants, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en violation des dispositions pertinentes du premier Protocole additionnel aux conventions de Genève, et qu’ils entraînent la … Lire la suite →

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Les précautions dans l’attaque

Publié le 9 avril 2022 par Darre Eric

Article 57 – Premier protocole additionnel aux conventions de Genève 1. Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil. 2. En ce qui concerne les … Lire la suite →

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La Russie exclue du Conseil de l’Europe : séisme dans la « maison commune »

Publié le 8 avril 2022 par Darre Eric

L’attaque de l’Ukraine par la Russie dans la nuit du 24 février 2022 a provoqué un séisme géopolitique mondial. Le Conseil de l’Europe n’en sort pas indemne : il a, pour la première fois, expulsé l’un de ses États parties, la Russie, … Lire la suite →

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Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’Homme ?

Publié le 8 avril 2022 par Darre Eric

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Il a également pour mission de faire face à … Lire la suite →

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Les enfants dans la quatrième convention de Genève

Publié le 8 avril 2022 par Darre Eric

 Article 14. – Dès le temps de paix, les Hautes Parties contractantes et, après l’ouverture des hostilités, les Parties au conflit, pourront créer sur leur propre territoire et, s’il en est besoin, sur les territoires occupés, des zones et localités … Lire la suite →

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Les femmes dans la quatrième convention de Genève

Publié le 6 avril 2022 par Darre Eric

Article 14. – Dès le temps de paix, les Hautes Parties contractantes et, après l’ouverture des hostilités, les Parties au conflit, pourront créer sur leur propre territoire et, s’il en est besoin, sur les territoires occupés, des zones et localités … Lire la suite →

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Statut et traitement des personnes protégées

Publié le 4 avril 2022 par Darre Eric

« La Partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents, sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent être encourues. » Source : Article 29 de la quatrième convention … Lire la suite →

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