Navire hôpital

Il s’agit d’un navire construit ou transformé ou aménagé spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, de les soigner et de les transporter. En cas de conflit armé international, son nom et ses caractéristiques doivent être communiquées aux Parties au conflit dix jours avant qu’il ne soit employé. Il ne peut pas être attaqué ni capturé et il doit être respecté et protégé. Le personnel sanitaire du navire hôpital a droit à la même protection.
Le signe distinctif de protection du navire-hôpital est l’emblème de la Croix-Rouge (ou du croissant rouge) sur fond blanc. Un navire hôpital ne doit pas être doté d’armements : il peut toutefois posséder des armes portatives d’autodéfense. Les navires affrétés par une partie à un conflit pour le transport de matériel sanitaire et les embarcations de sauvetage bénéficient des mêmes protections. Sont assimilés au navire-hôpital ses chaloupes de sauvetage et les bateaux de sauvetage basés à terre, ainsi que l’infirmerie de bord d’un navire de guerre. Par ailleurs, les navires de guerre des parties à un conflit peuvent remplir des missions de soutien dans le domaine de la santé : ces navires ne sont pas considérés comme des navires hôpitaux. Le navire-hôpital est tenu de porter secours et assistance aux blessés, aux malades et naufragés sans distinction de nationalité. Les Parties au conflit ont le droit de visite sur le navire-hôpital selon des modalités précises. Tout navire de guerre d’une Partie belligérante peut réclamer, à certaines conditions, la remise des blessés, malades et naufragés qui sont à bord d’un navire-hôpital.
Références : GII-22 à 37 ; 41 à 45 ; GPI-8, 22, 23

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