Crime de génocide

Le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens. Le génocide s’entend de l’un des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
  • meurtre de membres du groupe ;
  • atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe ;
  • soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
  • mesures visant à interdire les naissances au sein du groupe ;
  • transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Le crime de génocide, commis en temps de paix comme en temps de guerre, est déclaré imprescriptible par la convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité de 1968.
Références : Article 6 du statut de la Cour pénale internationale ; Articles 1 et 2 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.

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