Evacuations

Le terme indique les mouvements imposés, à l’intérieur de la zone des combats et de celle-ci vers la zone territoriale, aux personnes auxquelles s’appliquent les mesures de protection fixées par le droit des conflits armés.
Ces personnes sont :
  • les blessés, malades et naufragés, que le service sanitaire des armées doit recueillir et auxquels doivent être prodigués les premiers soins. Elles seront classées, triées, transportées et soignées dans un établissement sanitaire propre à leur fournir un traitement adapté. Toutes ces opérations, qui sont effectuées par le personnel sanitaire, les unités sanitaires et les transports sanitaires, doivent s’accomplir sous la protection de l’emblème de la Croix-Rouge ou du croissant rouge et en respectant les règles établies par le droit international ;
  • les prisonniers de guerre que des unités spécialisées doivent recueillir et diriger vers des camps d’internement répondant aux normes légales ;
  • la population civile dont les commandements militaires doivent coordonner et contrôler le mouvement, ces mouvements devant se dérouler en respectant les règles fixées par le droit international.
En tout temps et notamment après un engagement, les Parties au conflit prendront sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessés et les malades, les protéger contre le pillage et les mauvais traitements et leur assurer les soins nécessaires, ainsi que pour rechercher les ports et empêcher qu’ils ne soient dépouillés. Toutes les fois que les circonstances le permettront, un armistice, une interruption de feu ou des arrangements locaux seront convenus pour permettre l’enlèvement, l’échange et le transport des blessés laissés sur le champ de bataille.
De même, des arrangements locaux pourront être conclus entre les Parties au conflit pour l’évacuation ou l’échange des blessés et malades d’une zone assiégée ou encerclée et pour le passage de personnel sanitaire et religieux et de matériel sanitaire à destination de cette zone.
Les prisonniers de guerre seront évacués, dans le plus bref délai possible après avoir été faits prisonniers, vers des camps situés assez loin de la zone de combat pour être hors de danger.
Ne pourront être maintenus, temporairement, dans une zone dangereuse que les prisonniers de guerre qui, en raison de leurs blessures ou de leurs maladies, courraient de plus grands risques à être évacués qu’à rester sur place.
Les prisonniers de guerre ne seront pas inutilement exposés au danger, en attendant leur évacuation d’une zone de combat.
Références : GI, GII, GPI-8, 34 ; GIV-14, 15, 17, 49 ; GPI-51, 54, 78 ; GPII-4, 17.

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