Accords spéciaux

La guerre s’accompagne de la rupture des relations diplomatiques entre les belligérants. En revanche, elle n’entraîne pas entre eux la cessation de tous rapports de droit. Le phénomène juridique se poursuit pendant la guerre et malgré la guerre, attestant par là la pérennité du droit international. Les belligérants peuvent conclure des accords pendant les hostilités. Ces accords portent en général sur le sort à réserver aux ressortissants. Durant les deux dernières guerres, des conventions sur le sort des prisonniers de guerre et des militaires blessés ont été passées entre la France et l’Allemagne. Les accords spéciaux peuvent être temporaires ou permanents. Ces accords spéciaux peuvent porter sur toute question qui paraît opportune aux Parties au conflit. Cependant, aucun accord spécial ne peut porter préjudice à la situation des blessés et malades, ainsi qu’aux membres du personnel sanitaire et religieux, ni restreindre leurs droits.
Les blessés et malades, ainsi que les membres du personnel sanitaire et religieux, resteront au bénéfice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable, sauf stipulations contraires contenues expressément dans des accords spéciaux ou dans des accords ultérieurs, ou également sauf mesures plus favorables prises à leur égard par l’une ou l’autre des Parties au conflit.
Référence : GI-6 ; GII-6 ; GIII-6 ; GIV-7

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