Prisonnier de guerre

Est prisonnier de guerre tout combattant qui, au cours d’un conflit armé international, tombe aux mains de l’adversaire ou, plus précisément, est au pouvoir de la Puissance ennemie mais non des individus ou de l’unité qui l’ont matériellement capturé. Le prisonnier de guerre a droit au statut et au traitement correspondant établis par le droit international. Il est soumis aux lois, règlements et ordres généraux en vigueur dans les forces armées de la Puissance détentrice. Ont également droit au statut de prisonnier de guerre lorsqu’ils tombent au pouvoir de l’ennemi : les membres d’une levée en masse ; les personnes suivant les forces armées sans en faire directement partie ; les membres d’équipages des navires marchands ou des aéronefs civils appartenant aux Parties au conflit.
Tout combattant, au sens de l’article 43 (définition du combattant), qui tombe au pouvoir d’une partie adverse est prisonnier de guerre.
Bénéficie du statut de prisonnier de guerre tout combattant tombé au pouvoir de la partie adverse, de même que les participants à une levée en masse, les personnes qui suivent les forces armées et les membres des équipages de l’aviation civile et de la marine marchande. Toutes les fois où le doute est possible quant au statut d’une personne, le statut de prisonnier de guerre lui sera attribué, en attendant que son cas soit examiné par une autorité compétente.
Les prisonniers de guerre ne doivent pas être attaqués. Le statut de prisonnier de guerre commence au moment de sa capture. Les prisonniers de guerre doivent être épargnés et traités avec humanité. Le traitement de prisonnier de guerre s’applique uniquement aux combattants qui s’abstiennent de tout acte hostile et ne tentent pas de s’échapper. Les combattants capturés seront fouillés, désarmés, protégés et, si nécessaire, soignés et évacués. Le désarmement comprend la fouille et le retrait du matériel et des documents d’importance militaire (à l’exclusion : du matériel de protection individuelle, des documents d’identification, des vêtements, des vivres et des objets personnels). Ce matériel devient butin de guerre.
Pendant qu’ils attendent leur évacuation, les prisonniers ne seront pas inutilement exposés aux dangers des combats. Ils ne seront pas contraints à participer à des activités à caractère ou à buts militaires. Ils seront protégés des actes de violence, des insultes ou des intimidations. Ils recevront les premiers soins nécessaires. Leur évacuation sera organisée et commencera aussi rapidement que la situation tactique le permet. Lorsque l’unité capturante ne sera pas en mesure d’évacuer ses prisonniers ou de les garder jusqu’à ce que leur évacuation soit possible, cette unité les relâchera en garantissant sa propre sécurité (discrétion) et celle des prisonniers (vivres et zone à rejoindre).
Références : Règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 1 à 3, 4, 13 et 29 à 31 ;
Convention V concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres, La Haye (18 octobre 1907), article 13 ; Convention XI relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime, La Haye (18 octobre 1907), articles 5 et 6 ; GI-14, 36 ; GII-14, 39 ; GIII ; GPI-3, 11, 14, 30, 34, 41, 43 à 47, 67, 77 et 85.

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