Personnes protégées

Le droit des conflits armés prévoit une protection spéciale pour les personnes suivantes :
  • les blessés ou malades des forces armées en campagne ;
  • les blessés, malades ou naufragés des forces armées sur mer ;
  • le personnel sanitaire et religieux attaché aux forces armées ;
  • les prisonniers de guerre ;
  • les blessés et malades civils ;
  • le personnel sanitaire et religieux civil ;
  • les parlementaires ;
  • le personnel des organismes de protection civile ;
  • le personnel de secours ;
  • la population civile et les personnes civiles ;
  • les personnes privées de liberté, détenues et internées ;
  • la population d’un territoire occupé ;
  • les femmes et les enfants ;
  • les étrangers, réfugiés et apatrides sur le territoire d’une partie au conflit.
Le chapitre sur les personnes protégées est l’un des plus importants de la 1ière convention. Il en est même la base, car il contient l’idée essentielle dont les fondateurs de la croix rouge s’étaient faits les champions et qui, depuis 1864, commande toute le convention de Genève : le soldat qu’une blessure ou une maladie met hors de combat est, dès cet instant, inviolable et sacré ; il doit être secouru, qu’il soit ami ou ennemi, avec la même sollicitude.
La protection repose sur le principe général suivant : « les personnes mises hors de combat, par maladie, blessures, détention ou tout autre cause et les personnes qui ne participent plus aux combats seront respectées, protégées et traitées humainement ». Tombés aux mains de l’ennemi, il appartient à celui-ci de respecter ce principe et de secourir et soigner les personnes qui souffrent sans aucune distinction défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.
Soumettre une personne à une attaque en la sachant hors de combat constitue une infraction grave au premier protocole additionnel  et est considéré comme une crime de guerre. (Lorsque les chars Irakiens se retiraient du Koweït vers l’Irak, ils ont été attaqués car ils allaient se mettre sur une position défensive en Irak et ils ne s’étaient pas rendus.)
Non seulement les blessés, malades et naufragés ne peuvent pas faire l’objet d’attaques, mais ils doivent, de plus, être mis à l’abri des dangers, secourus et traités avec humanité.
Toute convention débute logiquement par un certain nombre de définitions, qui ont pour but d’en délimiter et d’en préciser l’objet. C’est à quoi tend le présent chapitre sur les personnes protégées, qui pratiquement doit être considéré comme le premier.
Outre le grand principe d’inviolabilité, on y trouve en effet une définition des militaires et des autres personnes auxquelles la convention s’appliquera dès qu’ils seront blessés ou malades, une définition de leur statut, ainsi que diverses prescriptions qui les concernent exclusivement : leur recherche sur les champs de bataille, leur évacuation, leur enregistrement, …
On n’a jamais tenté, dans la convention de Genève, de définir ce qu’il faut entendre par un militaire blessé ou malade. De même, on ne s’est jamais préoccupé de déterminer le degré de gravité qu’une blessure ou une maladie devait présenter pour entraîner le droit au respect. Et cela est heureux, car une définition, en raison de son caractère forcément limitatif, aurait ouvert la porte à toutes les interprétations et les abus. La signification des mots blessés et malades est une question de bon sens et de bonne foi. Ils couvrent les militaires qui, en raison d’une blessure ou d’une maladie quelles qu’elles soient, sont tombés, ou qui, à la suite d’une appréciation personnelle de leur état de santé, ont renoncé à la lutte et déposé leurs armes. C’est cette chute à terre, cet abandon des armes, qui donnent naissance à la protection. Seul peut être tué le soldat qui lui-même cherche à tuer. L’abandon de toute agressivité doit suspendre l’agression.
Le premier protocole ne définit pas mieux les blessés et malades puisqu’ils précisent qu’ils s’entendent des personnes, militaires ou civils, qui, en raison d’un traumatisme, d’une maladie ou d’autres incapacités ou troubles physiques ou mentaux, ont besoin de soins médicaux et qui s’abstiennent de tout acte d’hostilité.
Actuellement, il n’y a plus de principe de réciprocité : c’est-à-dire que si un pays ne respecte pas les conventions, la partie adverse doit la respecter. Cette dernière ne peut se permettre de ne plus respecter les conventions du fait de la réciprocité.
En vertu d’un principe d’humanité, universellement reconnu par le droit des gens, et dont les conventions de Genève ne sont que l’expression pratique, tout blessé ou malade, quel qu’il soit, fût-il un franc tireur ou même un criminel, doit être respecté et traité avec humanité, comme il doit recevoir les soins que requiert son état.
L’article 13 de la première convention ne saurait en aucun cas autoriser un belligérant à ne pas respecter un blessé ou à ne pas lui octroyer les soins nécessaires, alors même que cet homme ne relèverait pas d’une des catégories que mentionne l’article. En présence de n’importe quel blessé, l’adversaire doit le traiter conformément aux conventions de Genève. Si ce blessé tombe en son pouvoir, il aura tout le loisir d’examiner en temps et lieu quel est son statut et s’il a la qualité de prisonnier de guerre. L’article 13 servira tout au plus à déterminer en vertu de quelle convention le blessé sera respecté et soigné.
Références : GI-13 ; GII-13 ; GIII ; GIV ; GPI-8/a, 8/b, 23/6, 40 à 42, 48 à 58 et 62 à 67 ; GPII-4 à 6, 7/1,  13 à 17.

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