Ville ouverte

Il est interdit d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
Est appelée ville ouverte toute localité habitée située à proximité ou dans la zone des combats et ouverte à l’occupation de l’ennemi pour éviter les combats et la destruction. Il est interdit aux parties en conflit d’attaquer, par quelque moyen que ce soit, ces zones. La reconnaissance du statut de ville non défendue et le signe distinctif qui la signale font l’objet de règles détaillées. Les conditions précises qui doivent être respectées pour qu’une localité soit considérée comme ville ouverte sont les suivantes :
  • tous les combattants ainsi que les armes et le matériel militaire mobile doivent en être retirés ;
  • il ne doit pas être fait un usage hostile des installations ou des établissements militaires fixes ;
  • les autorités et la population doivent s’abstenir de commettre des actes d’hostilités ;
  • aucune activité à l’appui d’opérations militaires ne doit être entreprise.
Article 25 du règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, signé à La Haye le 18 octobre 1907.

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