Déserteur

Tout militaire qui abandonne son poste sans autorisation pour se soustraire à ses obligations peut être considéré comme déserteur. Le déserteur reste membre de l’armée à laquelle il appartient, quelles que soient les raisons qui le poussent à déserter (philosophiques, éthiques ou morales, politiques ou idéologiques, juridiques ou psychologiques). Le fait que le déserteur récuse son statut de combattant ne supprime ni ce statut, ni le lien de nationalité qui le lie à son État d’origine. La puissance détentrice ne peut en aucun cas le considérer comme civil et le poursuivre pénalement pour ses actes de guerre. Parallèlement, un militaire qui se rend lors d’une action de combat ne saurait être considéré comme un déserteur par son armée d’appartenance. À l’issue d’un conflit, les déserteurs sont libérés et remis à des représentants de leur État d’appartenance, à l’instar des autres prisonniers de guerre. Toutefois, ils peuvent demander à bénéficier alors du droit d’asile ou du statut de réfugié, conformément aux dispositions pertinentes de la IVe convention de Genève du 12 août 1949.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s