Signalisation

Le signe distinctif (rouge sur fond blanc) doit être aussi grand que le justifient les circonstances : il s’agit ici du signe de la Croix-Rouge. Des signes peuvent être utilisés pour identifier et protéger certaines personnes, certains lieux et certaines activités humanitaires ou pacifiques. Les conventions de Genève et de La Haye ont établi une liste de ces signes. Ces signes distinctifs ont pour but d’indiquer que les personnes ou les biens qui les arborent bénéficient d’une protection internationale spéciale et qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’attaques ni de violences. L’usage perfide de tout signe protecteur prévu par le droit international constitue un crime de guerre.
Références : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 23, 32 à 34 ; GI-6, 15 et 16 de l’annexe 1 ; GIII-23 ; GIV-83, 85 ;  GPI-4, 37 à 39, 56, 66 et 85.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s