Aéronef sanitaire

Il s’agit des moyens de transport sanitaire aériens exclusivement destinés à l’évacuation des blessés, des malades et des naufragés ainsi qu’au transport du personnel ou du matériel sanitaire. En cas de conflit armé international, un aéronef sanitaire ne peut pas être attaqué mais doit être respecté par toutes les Parties au conflit pendant les vols qu’il effectuera aux altitudes, heures et itinéraires spécifiquement convenus entre toutes les Parties au conflit. Il doit porter, à côté des couleurs nationales, le signe distinctif de la Croix-Rouge ou du croissant rouge sur fond blanc, reproduit sur ses surfaces inférieures, supérieures et latérales. Il doit être pourvu de tous les moyens de signalisation ou de reconnaissance fixés d’entente entre les Parties au conflit. L’aéronef sanitaire doit obéir à toute sommation d’atterrir ou d’amerrir. Des normes précises règlent le survol de zones déterminées impliquées dans les hostilités, ou du territoire des Etats neutres, ainsi que les restrictions d’utilisation, d’atterrissage et d’inspection d’un aéronef sanitaire.
En cas d’atterrissage fortuit sur le territoire ennemi ou occupé par l’ennemi, les blessés et malades, ainsi que l’équipage de l’aéronef, seront prisonniers de guerre.
Références : GI-36 à 38 ; GII-39 à 41 ; GPI-8, 24-3, Annexe I art.5-13

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