Evasion

C’est l’ensemble des procédés et modes d’action qui permettent à des militaires et à d’autres personnes choisies de quitter un lieu occupé par l’ennemi ou un endroit hostile pour rejoindre un secteur contrôlé par des forces amies.
C’est un acte de patriotisme pour son armée d’appartenance, mais en même temps infraction à la discipline pour la puissance détentrice, l’évasion est un droit pour tout prisonnier de guerre. Une évasion est considérée comme réussie dans trois hypothèses : lorsque l’évadé rejoint ses propres forces armées ou celles d’une puissance alliée, lorsqu’il quitte le territoire contrôlé par la puissance détentrice ou ses alliés, ou lorsqu’il rejoint un navire de ses propres forces armées ou de celles d’une puissance alliée situé dans les eaux territoriales de la puissance détentrice. Tout prisonnier qui réussit son évasion, mais qui est par la suite à nouveau capturé, ne peut être puni du fait de son évasion antérieure. En cas d’évasion non réussie, les actes préparatoires, la tentative d’évasion, l’évasion, la complicité et la récidive d’évasion ne seront passibles que d’une peine disciplinaire, sous réserve qu’il n’y ait, de la part de l’intéressé, aucune violence contre les personnes. S’il est licite de faire usage des armes contre les prisonniers qui s’évadent ou tentent de s’évader, les conventions indiquent que cet usage ne constitue qu’un moyen extrême, toujours précédé de sommations appropriées aux circonstances. Enfin, tout prisonnier de guerre ou toute personne internée, libérés sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement envers lequel ils s’étaient engagés d’honneur, ou contre les alliés de celui, perdent le droit au traitement de prisonnier de guerre et peuvent être traduits devant les tribunaux de l’État qui les détient.
Un prisonnier de guerre qui tente de s’évader et qui est repris avant d’avoir réussi son évasion, ne sera passible pour cet acte, même en cas de récidive, que d’une peine disciplinaire.
Références : Convention relative aux lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 8 et 13 ; GIII-4, 42, 66, 91 à 94 et 122 ; GIV-120 à 122, 136 et 139 ; GPI-41

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