Droits de l’Homme

Ensemble des libertés dont l’individu doit pouvoir bénéficier dans ses rapports avec d’autres individus ou avec l’Etat. Les principes qui sont à la base de ces droits ont connu, depuis la fin de la 2ième guerre mondiale, une impulsion notoire grâce à de forts courants d’opinions qui se sont affirmés au sein des Nations Unies ou d’organisations régionales comme le Conseil de l’Europe. L’expression droits de l’homme embrasse aujourd’hui une vaste gamme de droits et libertés garantis à l’individu et qui comprennent essentiellement : le droit à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de mouvement, à la liberté personnelle, de pensée, de réunion et d’association, à l’égalité, à la propriété, à la réalisation de ses aspirations, à la participation à la vie politique. Les droits de l’homme doivent être respectés même en temps de conflits armés.
L’Assemblée générale des Nations unies a proclamé la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
  • droit à la vie ;
  • interdiction de la torture ;
  • interdiction de l’esclavage et du travail forcé ;
  • droit à la liberté et à la sûreté ;
  • droit à un procès équitable ;
  • pas de peine sans loi ;
  • liberté de pensée, de conscience et de religion ;
  • liberté d’expression ;
  • liberté de réunion et d’association ;
  • droit au mariage ;
  • droit à un recours effectif ;
  • interdiction de discrimination.
Dans la mesure où elles sont affectées par une situation visée par l’article premier du protocole I additionnel aux conventions de Genève, les personnes qui sont au pouvoir d’une partie au conflit et qui ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable en vertu des conventions et du présent protocole seront traitées avec humanité en toutes circonstances et bénéficieront au moins des protections prévues par le présent article sans aucune distinction de caractère défavorable fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou une autre situation, ou tout autre critère analogue. Chacune des parties respectera la personne, l’honneur, les convictions et les pratiques religieuses de toutes ces personnes.
Les droits de l’homme visent à protéger l’homme en toutes circonstances. L’article 3 commun aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949, de même que le protocole I du 8 juin 1977, additionnel à ces mêmes conventions a fait nettement ressortir la convergence existant entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Cette convergence s’exprime plus précisément à travers trois grands principes communs : le principe d’inviolabilité qui garantit à tout homme et à tout combattant le droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et morale ; le principe de non-discrimination par lequel les individus sont traités sans aucune distinction de race, de sexe, de nationalité, d’opinion politique, philosophique ou religieuse ; le principe de sûreté qui garantit à tout individu qu’il ne peut être tenu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis, que sont interdites les représailles, les peines collectives, la prise d’otage et les déportations, et que chacun doit pouvoir bénéficier des garanties judiciaires fondamentales.
Références : GI à IV-3 ; GPI-75 ; Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (résolution 217 du 10 décembre 1948.)

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