Biens culturels

La convention de La Haye du 14 mai 1954 définit comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire :
a)     Les biens, meubles ou immeubles, qui présentent un grand intérêt pour le patrimoine historique des peuples, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d’art, les manuscrits, livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques ou les collections de livres, d’archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus.
b)    Les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les biens culturels meubles définis à l’alinéa a), tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d’archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflits armés, les biens culturels meubles définis à l’alinéa a).
c)     Les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a) et b), dits centres monumentaux.
La protection spéciale est accordée aux biens culturels par leur inscription au registre international des biens culturels sous protection spéciale.
Au cours d’un conflit armé, les biens culturels sous protection spéciale doivent être munis du signe distinctif.
Le signe distinctif de la convention consiste en un écu, pointu en bas, écartelé en sautoir de bleu roi et de blanc (un écusson formé d’un carré bleu roi dont un des angles s’inscrit dans la pointe de l’écusson, et d’un triangle bleu roi au-dessus du carré, les deux délimitant un triangle blanc de chaque côté).
La protection dont bénéficient ces biens ne peut être levée qu’en cas de nécessité militaire ou d’utilisation des biens à des fins militaires par la partie adverse. Seul le chef d’une formation égale ou supérieure en importance à une division a autorité pour lever cette immunité. Notification doit en être donnée suffisamment à l’avance à la partie adverse.
Sans préjudice des dispositions de la convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’autres instruments internationaux pertinents, il est interdit :
·        De commettre tout acte d’hostilité dirigé contre les monuments historiques, les œuvres d’art ou les lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples ;
·        D’utiliser ces biens à l’appui de l’effort militaire ;
·        De faire de ces biens l’objet de représailles.
Références : GPI-53 ; GPII-16

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s