Nécessité militaire

Il s’agit du principe en vertu duquel un belligérant exerce le droit de prendre toutes mesures qui seraient nécessaires pour conduire à bien une opération et qui ne seraient pas interdites par les lois de la guerre.
Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique universelle de la nécessité militaire, elle s’entend d’une urgence qui impose à un commandant militaire de prendre sans délais les mesures indispensables pour obtenir l’accomplissement de sa mission, le plus rapidement possible, en recourant à des moyens de violence contrôlés et qui ne tombent pas sous l’interdiction du droit des conflits armés. Ces mesures doivent être licites au regard du droit des conflits armés. En conséquence, il ne peut être dérogé à une règle du droit des conflits armés en invoquant la nécessité militaire que lorsqu’une telle possibilité est expressément prévue par la règle en question.
La nécessité militaire repose sur quatre principes : l’urgence, les mesures limitées à l’indispensable, le contrôle (dans l’espace et dans le temps) de la force employée et le recours à des moyens et méthodes licites.
Le droit des conflits armés est un compromis fondé sur les nécessités militaires, d’une part, et les exigences d’humanité, d’autre part. Il s’exprime normalement sous la forme d’interdictions qui tiennent compte de la nécessité militaire.
L’appréciation de l’existence d’une nécessité militaire n’est pas de la responsabilité des échelons d’exécution de la hiérarchie militaire.
Références : Article 4 du préambule de la convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907) ;
GIV-23 ; GI-8, 30, 33, 34 et 50 ; GII-8, 28 et 51 ; GIII-8, 76, 126 et 130 ; GIV-9, 49, 53, 55, 108, 112, 143 et 147 ; GPI-54, 62, 67 et 71 ; GPII-17.

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