Neutralité

Le territoire des puissances neutres est inviolable.
Un État qui n’est pas partie à un conflit armé est un État neutre. Lorsqu’elle n’est pas formellement déclarée, la neutralité peut résulter du comportement effectif d’un État. L’espace national, inviolable, des États neutres, comprend leurs territoires nationaux, leurs eaux territoriales et leurs espaces aériens. Les ressortissants d’un État neutre sont des personnes neutres, sauf si elles rejoignent les forces armées d’une partie belligérante. Les termes de neutralité bienveillante, de neutralité différenciée, de non engagement ou de politique de neutralité n’ont aucune valeur juridique. Ils décrivent le plus souvent des attitudes partiales d’États non parties au conflit. Juridiquement, la neutralité exclut toute approche idéologique ou partisane des belligérants.
Un État neutre ne peut pas participer aux hostilités, ni soutenir un belligérant, ni recruter des troupes pour un belligérant ou autoriser un tiers à le faire sur son territoire. Si des belligérants pénètrent sur le territoire d’un État neutre, celui-ci est tenu de les désarmer et de les interner. Des prisonniers de guerre acceptés en territoire neutre peuvent être laissés en liberté ou placés en résidence surveillée. Le transit de blessés, de malades ou de personnel médical d’un belligérant peut être autorisé au travers d’un territoire neutre sous certaines conditions. Le ressortissant d’un État neutre qui s’engagerait auprès d’un belligérant perd, de ce fait, sa neutralité.
Références : Convention V concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres, La Haye (18 octobre 1907), article 1 ; Convention VIII relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact, La Haye (18 octobre 1907) ; Convention X pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, La Haye (18 octobre 1907) ; Convention XI relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime, La Haye (18 octobre 1907) ; Convention XIII concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, La Haye (18 octobre 1907)

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