Rapatriement

La 3ième convention prévoit le rapatriement, durant les hostilités, de certains prisonniers blessés ou malades dans un pays neutre ou dans leur pays d’origine. Toutefois, dans ce cas, aucun PG ne peut être rapatrié contre sa volonté.
Doivent être rapatriés directement si leur état le permet et s’ils ne s’y opposent pas :
Les blessés et les malades incurables, dont l’aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ;
Les blessés ou malades qui, d’après les prévisions médicales, ne sont pas susceptibles de guérison dans l’espace d’une année, dont l’état exige un traitement et dont l’aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ;
Les blessés ou malades guéris dont l’aptitude intellectuelle ou physique paraît avoir subi une diminution considérable ou permanente.
A défaut d’accord, les critères à observer pour le rapatriement ou l’hospitalisation en pays neutre seront déterminés sur le modèle de l’accord type annexé à la IIIième convention, auquel le personnel sanitaire se réfèrera le cas échéant.
Il est à noter, par ailleurs, qu’aucun rapatrié ne peut être à nouveau recruté pour le service militaire actif. Dans tous les cas, le personnel sanitaire peut avoir un rôle à jouer, selon ses compétences, en sus du rôle d’assistance directe qu’il joue à l’égard des prisonniers blessés ou malades. Il pourra être amené à établir si les critères de rapatriement ou d’hospitalisation dans un État non Partie au conflit sont remplis, ou même, le cas échéant, à signaler aux autorités qu’ils sont remplis. Il pourra être aussi amené à donner son avis sur la possibilité de transporter les blessés ou malades et sur les mesures à prendre en vue de leur transport.
En cas d’hospitalisation dans un État non Partie au conflit, cet État est tenu de traiter pour le moins ces blessés ou malades conformément aux dispositions des conventions qui s’imposent au Parties au conflit. Le personnel sanitaire qui serait amené à travailler dans un tel État veillera à ce que les blessés et malades soient humainement traités et reçoivent les soins requis par leur état.
Il y a une exception à la fin de GIII-109 : aucun prisonnier de guerre blessé ou malade prévu pour le rapatriement dans son pays ne pourra être rapatrié contre sa volonté pendant les hostilités.
(GIII-109, GIII-110, GIII-112, GIII-113, GIII-114)

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