Archives de catégorie : DIH

La Cour pénale spéciale en RCA

1. Qu’est-ce que la Cour Pénale Spéciale ? La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 afin d’enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du … Lire la suite

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Central African Republic: Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

La justice doit être rendue pour les crimes de guerre (Nairobi, le 5 juillet 2017) – Des groupes armés en République centrafricaine ont tué des civils en toute impunité, aggravant les violences dans ce pays déchiré par un conflit armé, a déclaré … Lire la suite

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La CPI, 15 ans après

Si la CPI fut bel et bien créée, elle n’était pas pour le moins la super-juridiction tant rêvée par une opinion publique internationale frustrée par les triomphes de la force dans les Balkans, en Somalie, au Rwanda, en Tchétchénie et … Lire la suite

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40th Anniversary of the Additional Protocols I and II

To mark the 40th Anniversary of the Additional Protocols I and II (APs) on 8 June 2017, a conference was organized at the Humanitarium where historians, lawyers, military officers and diplomats reflected on their impact on the practice of parties … Lire la suite

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Le silence assourdissant du droit humanitaire

Les conflits contemporains ont une spécificité trop souvent édulcorée : les civils en sont les principales victimes, mutilés par les mines, raflés par les bombes à sous-munitions, étouffés aux gaz chimiques. Ils sont pris au piège de belligérants qui ont perdu … Lire la suite

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Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2017/414)

Introduction 1. Le présent rapport, qui couvre l’année 2016, fait suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/23). Il s’agit du treizième rapport sur la protection des civils en période de conflit armé. … Lire la suite

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Updated Commentaries bring fresh insights on continued relevance of Geneva Conventions

What is acceptable and what is prohibited in armed conflict? The four Geneva Conventions of 1949 form the foundation of international humanitarian law and provide a framework setting out the answers to that question. Updated Commentary on the First Geneva … Lire la suite

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Protéger les écoles contre le risque d’occupation à des fins militaires

Dans le monde entier, des pays prennent des mesures pour protéger les élèves, les enseignants et les écoles contre les conséquences néfastes de l’utilisation des écoles à des fins militaires en temps de conflit armé, a déclaré Human Rights Watch … Lire la suite

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Premières mesures de réparation symboliques individuelles ordonnées par la CPI

Le 24 mars 2017, la CPI a décidé d’accorder des réparations individuelles et collectives aux victimes de l’affaire Germain KATANGA. Les réparations individuelles accordées, une première dans l’histoire de la CPI, s’élèvent à la somme de 250 USD chacune. Dans … Lire la suite

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Bruxelles : Une semaine pour vous former au Droit international humanitaire (7-12 mai 2017)

Après avoir vu l’exposition Femmes face à la guerre du photographe Nick Danziger (au Parlementarium à Bruxelles jusqu’au 14 mai), vous pourrez consacrer une semaine à vous former au Droit international humanitaire… Ce cours immersif de 5 jours, organisé conjointement par le … Lire la suite

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