Forces dangereuses

Les ouvrages d’art ou installations contenant des forces dangereuses, à savoir les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production d’énergie électrique, ne seront pas l’objet d’attaques, même s’ils constituent des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile…
Des limites strictes sont fixées aux éventuelles dérogations à ces règles. La protection spéciale ne peut cesser pour les barrages ou les digues que s’ils sont utilisés à des fins autres que leur fonction normale, pour les centrales nucléaires de production d’énergie électrique que si elles fournissent du courant électrique pour l’appui régulier, important et direct d’opérations, de même que pour tous les objectifs militaires situés sur ces installations ou à proximité. De telles attaques doivent être le seul moyen pratique de faire cesser cet appui. La décision de telles attaques est du ressort du commandement et engage sa responsabilité pénale si l’action menée est illicite. En outre ces installations pourront faire l’objet d’une signalisation appropriée à l’aide du signe protecteur spécifique de trois cercles orange. L’absence d’une telle signalisation ne dispense en rien les parties au conflit des obligations découlant de la protection spéciale, attachées aux installations contenant des forces dangereuses.
Article 56 du protocole I du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949.

Un commentaire pour Forces dangereuses

  1. AKILIMALI BONHEUR dit :

    L’énumération des installations ouvrages dangereuses étant limitative,laisse une en dehors de toute légifération les installations chimiques pourtant les expériences de Seveso en Italie, Bhopal en Inde, Tchernobyl en Ukraine, Fukushima au Japon demontrent que les attaques contre de tels lieux seraient nefastes et quasiment irréparables à l’endroit de la population. Une règlementation en ce sens serait on ne peut plus importante.

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