Archives par mot-clef : Crime contre l’humanité

Projet de convention sur les crimes contre l’Humanité

A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. … Lire la suite

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Allemagne : Un procès pour crimes de guerre commis en RD Congo fait figure de précurseur

3 mai 2011 – ReliefWeb Le tribunal de Stuttgart devra protéger les témoins et informer les victimes congolaises de l’évolution du procès.  Le procès de deux chefs rebelles rwandais arrêtés en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes … Lire la suite

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