Torture

Sont et demeureront prohibés en tout temps et en tout lieu les actes suivants, qu’ils soient commis par des agents civils ou militaires : les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, notamment le meurtre, la torture sous toutes ses formes, qu’elle soit physique ou mentale…
Interdite en droit des conflits armés et en particulier par la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée des Nations unies le 10 décembre 1984, la torture est définie comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës (physiques ou mentales) sont intentionnellement infligées à une personne aux fins d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme quelconque de discrimination quelle qu’elle soit. La torture commise lors d’un conflit armé est un crime de guerre.
L’INTERDICTION DE LA TORTURE S’APPLIQUE À TOUS LES ETATS, RAPPELLE KOFI ANNAN – Nouvelles de l’ONU – New York, June 25 2004
Le Secrétaire général des Nations Unies affirme, dans un message à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, qui a lieu samedi, que la torture est absolue en toutes circonstances et s’applique à tous les États.
« La Journée internationale de soutien aux victimes de la torture est l’occasion pour le monde de réaffirmer que la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants sont inacceptables et ne peuvent être tolérés », souligne Kofi Annan. « Elle est l’occasion de redire que nous sommes déterminés à dénoncer les actes de ce type et à faire en sorte que les victimes obtiennent justice. Mais elle est surtout l’occasion, pour les gouvernements, de se demander s’ils font vraiment tout le nécessaire pour prévenir la torture, aider ceux qui en sont victimes, punir ceux qui la pratiquent et éviter qu’ils ne récidivent. »
Selon Kofi Annan, l’interdiction de la torture « n’est pas ambiguë : elle est absolue ». « Elle a force obligatoire pour tous les États, sur tous les territoires qui relèvent de leur juridiction ou se trouvent sous leur contrôle effectif. Elle s’applique en toutes circonstances, en temps de guerre comme en temps de paix. »
Le Secrétaire général affirme que « les États doivent honorer leurs obligations, surtout celle de s’assurer que les auteurs d’actes de torture ne restent pas impunis ».
L’usage de la torture dans la guerre contre le terrorisme a été débattu largement au plus haut niveau du gouvernement américain en 2002 et 2003. A la demande de la CIA, le ministère de la justice a étudié le contexte juridique d’un éventuel emploi de la torture sur des prisonniers capturés en Afghanistan. Selon cette étude, torturer les membres d’Al-Qaida détenus à l’étranger peut être justifié et les traités internationaux contre la torture peuvent être inconstitutionnels s’ils sont appliqués à des interrogatoires conduits dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Ce texte affirme qu’un fonctionnaire qui torturerait un suspect, afin d’empêcher de nouvelles attaques du réseau terroriste Al-Qaida contre les USA ne serait pas passible de poursuites. Des arguments fondés sur la nécessité et sur la légitime défense pourraient fournir des justifications qui élimineraient la possibilité de poursuites pénales. Le document affirme que le président des USA n’est pas lié par la constitution, ni par les lois et traités proscrivant la torture. Les juristes consultés estimaient que des actes de torture, commis dans le cadre de directives présidentielles, ne pourraient pas être poursuivis. Une étude du Pentagone expose de laborieux distinguos entre l’imposition de la douleur et la torture, celle-ci requérant une douleur sévère et difficile à endurer. Le rapport affirme aussi qu’un interrogateur qui croirait de bonne fois que ses actes ne provoqueront pas un mal mental durable n’a pas l’état d’esprit nécessaire pour que ses actes soient constitutifs de torture. En outre, un interrogateur utilisant des techniques douloureuses peut être à l’abri d’une responsabilité s’il croit à ce moment que son acte est nécessaire et destiné à éviter un mal plus grand.
Le rapport du ministère de la justice entre également dans le détail de ce qui, selon ses auteurs, peut ou non être qualifié de torture. Pour ce qui est de la torture physique, il affirme qu’une douleur modérée ou brève ne constitue pas nécessairement un acte de torture qui, lui, doit être équivalent en intensité à la douleur accompagnant une blessure physique grave, comme une défaillance organique, l’altération d’une fonction corporelle ou même la mort.
A méditer …
Références : Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948), article 5 ; GI-3, 12 et 50 ; GPI-75 ; GII-3, 12 et 51 ; GIII-3, 17, 87 et 130 ; GIV-3, 31, 32, 33, 100, 118 et 147 ; GPI-43, 44 et 51 ; GPII-4 et 13.

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