Résistance

Sont prisonniers de guerre, au sens de la présente convention, les personnes qui, appartenant à l’une des catégories suivantes, sont tombées au pouvoir de l’ennemi : … les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une partie au conflit et agissant en dehors ou à l’intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé, pourvu que ces milices ou corps de volontaires, y compris ces mouvements de résistance organisés, remplissent les conditions suivantes :
a) Avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés.
b) Avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance.
c) Porter ouvertement les armes.
d) Se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre.
Article 4 de la convention III de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.

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