Territoire occupé

Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette armée est établie et en mesure de s’exercer.
Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie, même si celle-ci ne rencontre aucune résistance militaire. Le territoire est considéré comme envahi lorsque les forces armées ennemies y stationnent ou y combattent encore et que l’autorité de l’ennemi n’y est pas encore établie. Les devoirs des forces d’occupation et les droits de la population des territoires occupés sont précisés par la convention IV relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 et par le protocole I du 8 juin 1977, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949. Ils concernent notamment les droits des occupants, la situation des populations civiles, le mouvement des personnes civiles, les mesures de sécurité, l’administration et la gestion des territoires occupés, les affaires pénales et les actions de combat.
Références : GIV-42 ; Règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 42 à 56 ; GIII-2, 4 ; GIV section III ; GPI-3 à 5, 14 à 18, 27, 46, 60 à 71, 85 et 99.

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