Évacuation de ressortissants

Opération d’évacuation de ressortissants : type d’opération ayant pour objectif d’assurer l’extraction de ressortissants menacés sur un territoire étranger. Un ressortissant étant le qualificatif attribué à une personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d’un pays donné, lorsqu’elle réside dans un autre pays.
Des évacuations de ressortissants sont parfois conduites par les États dont les ressortissants résidant sur un sol étranger sont menacés, et qui ont les moyens de mener de telles opérations.
Le fondement juridique de telles opérations peut être trouvé dans le droit coutumier. Une évacuation de ressortissants consiste en un déploiement armé sur le territoire d’un État étranger, afin de soustraire à l’emprise d’un gouvernement ou de mouvements séditieux des ressortissants menacés de violations graves des droits de l’homme. Elle relève de la responsabilité qu’a tout État de porter secours à ses ressortissants, au nom de la solidarité nationale, même lorsque ceux-ci se trouvent à l’étranger.
Cependant, l’évacuation de ressortissants constitue une entorse au principe de souveraineté des États, cardinal en droit international. Les objectifs, la durée et les moyens mis en œuvre pour une telle opération doivent donc être limités et proportionnés au résultat recherché.
L’évacuation de ressortissants se distingue de l’ingérence qui consiste pour un État à s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre État, en violation de sa souveraineté légitime. L’article 2.7 de la charte des Nations unies précise qu’aucune des dispositions de la charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les Membres (des Nations unies) à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte.

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