Évacuation de population

Les parties au conflit s’efforceront de conclure des arrangements locaux pour l’évacuation d’une zone assiégée ou encerclée, des blessés, des infirmes, des vieillards, des enfants et des femmes en couche, et pour le passage des ministres de toutes religions, du personnel et du matériel sanitaire à destination de cette zone.
Le droit des conflits armés interdit les déplacements forcés de populations. En revanche, certaines évacuations peuvent être imposées pour des raisons de sécurité de la population ou d’impérieuses nécessités militaires. Ces évacuations seront toujours temporaires et faites en respectant l’intérêt des populations. Dans tous les cas, les prisonniers de guerre, les blessés, les malades et les naufragés seront rapidement évacués hors des zones de combat, avec humanité et dans des conditions au moins égales à celle des membres des forces détentrices.
Article 17 de la convention IV du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

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