Agression armée

Il s’agit de l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet emploi est interdit par la charte des Nations Unies et peut donner lieu à l’exercice, par l’Etat agressé, du droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l’article 51 de la charte des Nations Unies. La force peut aussi être utilisée dans le cadre de mesures collectives décidées par le Conseil de sécurité (article 42 de la charte des Nations Unies).
Toutefois, il n’existe pas de définition juridique de l’agression armée. L’assemblée générale des Nations Unies a adopté sur cette question en 1974 une résolution dont la valeur n’est que déclarative, le Conseil de sécurité étant seul pour qualifier une situation d’agression armée.

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