Génocide

Crime qui peut se manifester par les actes suivants, commis en temps de paix ou de guerre, avec l’intention de détruire entièrement ou partiellement un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
  • Meurtre de membres du groupe ;
  • Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
  • Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
  • Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
  • Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Le génocide comprend aussi l’entente en vue de le commettre, l’incitation directe et publique à le commettre, la tentative de génocide et la complicité dans sa perpétration. S’il est commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre.

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