Non-combattant

Tout membre des forces armées (à l’exception du personnel sanitaire et religieux) est considéré comme non-combattant et, en tant que tel, est traité comme un prisonnier de guerre, en cas de capture. Le fait qu’il ait participé directement ou non aux hostilités n’a pas d’importance. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l’ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.
Il s’agit des personnes protégées, des personnes neutres et des personnes ne répondant pas à la définition du combattant. Excepté le personnel médical ou religieux attaché aux armées, il s’agit également des membres des forces armées ne participant pas directement aux hostilités mais qui en cas de capture doivent être traités comme des combattants et protégés par le statut de prisonnier de guerre.
Références : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 18 octobre 1907.

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