Intimidation

Les personnes protégées seront traitées, en tout temps, avec humanité et protégées notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique.
Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites.
Les mesures d’intimidation sont interdites dans tous les cas à l’égard des personnes civiles et des prisonniers de guerre, leur licéité est aussi déterminée par la nature des moyens utilisés. Elles sont condamnables si elles utilisent des moyens interdits par le droit des conflits armés comme, par exemple, la perfidie et la torture.
(Articles 27 et 33 du protocole I de 1977, additionnel aux conventions de Genève de 1949.)

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