Biens protégés

Le droit des conflits armés prévoit des règles particulières de protection pour les biens suivants :
·        Les unités et moyens de transport sanitaires : « Les unités sanitaires doivent en tout temps être respectées et protégées et ne doivent pas être l’objet d’attaques. … Chaque fois que cela est possible, les parties au conflit veilleront à ce que les unités sanitaires soient situées de telle façon que des attaques contre des objectifs militaires ne mettent pas ces unités sanitaires en danger. »
·        Les biens culturels et les lieux de culte.
·        Les biens indispensables à la survie de la population civile : « Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre. Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que des denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, à raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la partie adverse, quel que soit le motif dont on s’inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur déplacement ou pour toute autre raison. »
·        L’environnement naturel.
·        Les ouvrages et les installations contenant des forces dangereuses : « Les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production d’énergie électriques, ne seront pas l’objet d’attaques, même s’ils constituent des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile. »
·        Les localités non défendues : Il est interdit aux parties au conflit d’attaquer, par quelque moyen que ce soit, des localités non défendues. Les autorités compétentes d’une partie au conflit pourront déclarer localité non défendue tout lieu habité se trouvant à proximité ou à l’intérieur d’une zone où les forces armées sont en contact et qui est ouvert à l’occupation par la partie adverse. Une telle localité doit remplir les conditions suivantes :
a)     Tous les combattants ainsi que leurs armes et le matériel militaire devront avoir été évacués.
b)    Il ne doit pas être fait un usage hostile des installations ou des établissements militaires fixes.
c)     Les autorités et la population ne commettront pas d’acte d’hostilité.
d)     Aucune activité à l’appui d’opérations militaires ne doit être entreprise.
·        Les zones démilitarisées.
Références : GPI-12 ; GPI-54 ; GPI-56 ; GPII-15 ; GPI-59

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