Armement du personnel sanitaire

L’ARMEMENT DU PERSONNEL SANITAIRE :
UNE CONTRAINTE NECESSAIRE
Médecin en chef Eric DARRE (France), Teniente Coronel Javier ALSINA (Espagne), Lieutenant-colonel Eugène BONVENTRE (USA)
I) INTRODUCTION.
Le droit des conflits armés a toujours accordé une importance particulière à la distinction entre combattants et non-combattants. Les combattants sont ceux qui ont reçus l’ordre d’utiliser la force ; ils ont le droit de participer directement aux hostilités. Ce sont les seuls qui ont le droit de se battre et qui peuvent donc être combattus. Les conventions de Genève les définissent comme « les membres des forces armées d’une partie au conflit ainsi que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux » (1). Ainsi, le personnel sanitaire est privé du statut de combattant.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel non combattant.
Par ailleurs, le droit de la guerre accorde un respect et une protection particulière à des catégories déterminées de personnes et de biens (service sanitaire et personnel religieux) qui ne doivent pas être attaquées. Le statut des biens et du personnel sanitaire leur interdit ainsi d’être pris comme objectif militaire.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel protégé.
On peut alors se demander pourquoi un personnel sanitaire, non combattant et particulièrement protégé par le droit international humanitaire, dispose d’un armement.
L’objet de ce court article est de dégager les différents points forts de cette problématique en observant sa préhension par les différentes nations, au travers de témoignages recueillis auprès de confrères internationaux, et en essayant de proposer quelques aménagements.
II) UNE NÉCESSITÉ.
A) Soulignée par le droit de Genève.
1.- La protection des unités sanitaires.
L’article 12 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève (2) précise que « les unités sanitaires doivent en tout temps être respectées et protégées et ne doivent pas être l’objet d’attaques ». Cette protection est une condition nécessaire à celle des blessés et des malades. Ainsi, nul ne peut être puni pour avoir exercé une activité médicale, et cette aide médicale ne peut jamais être considérée comme une participation à l’effort de guerre. Par ailleurs, chaque fois que cela sera possible, les Parties au conflit veilleront à ce que les unités sanitaires soient situées de telle façon que des attaques contre des objectifs militaires ne mettent pas ces unités sanitaires en danger.
Ce même article précise les conditions dans lesquelles la protection des unités sanitaires peut cesser. L’objectif de cet article est de déterminer avec précision les actes entraînant la cessation de la protection, afin d’éviter que de mauvais prétextes ne soient invoqués. Cet article stipule que « la protection due aux établissements et formations sanitaires ne peut cesser que s’ils sont utilisés pour commettre, en dehors de leur destination humanitaire, des actes nuisibles à  l’ennemi. »
Ainsi, aucune autre cause que celle liée à l’utilisation d’une formation sanitaire pour commettre des actes nuisibles à l’ennemi ne peut faire cesser le droit à la protection. Si, cependant, l’unité sanitaire était systématiquement utilisée à des fins autres que sanitaires, même sans que ne soient commis des actes nuisibles à l’ennemi, elle perdrait son statut d’unité sanitaire au sens du Protocole qui définit ces unités comme étant affectées exclusivement à des fins sanitaires.
Les conférences diplomatiques de 1929, de 1949 et de 1977 ne jugèrent pas utiles de définir les caractéristiques d’un acte nuisible à l’ennemi, estimant que cette expression tombait sous le sens et devait demeurer très générale. Les commentaires des conventions de Genève donnent cependant quelques exemples d’actes nuisibles qui permettent d’éclairer le sens donné à cette expression : abriter dans une formation sanitaire des combattants ou des fuyards valides, y faire un dépôt d’armes ou de munitions, y installer un poste d’observation militaire, placer délibérément une formation sanitaire sur une position afin d’empêcher une attaque de l’ennemi. Le caractère nuisible est donc large et il ne s’agit pas seulement de nuire directement à l’ennemi, par exemple en lui tirant dessus, mais également d’entraver délibérément son action militaire, de quelque manière que ce soit.
Pour mémoire, on peut rappeler ici que la protection des unités sanitaires par le droit international humanitaire a été détournée par les Irakiens durant la seconde guerre du Golfe. En effet, ceux-ci « ont choisi des modes d’action qui privilégiaient les opportunités défensives offertes par les villes et l’appoint non négligeable des forces irrégulières. Ils ont notamment utilisé certains sites (écoles, hôpitaux, mosquées…) que les forces occidentales ne pouvaient prendre pour cibles du fait de leurs règles d’engagement ». (3)
Cependant, ces actes nuisibles à l’ennemi doivent, pour être interdits, se commettre en dehors de la destination humanitaire des unités sanitaires, ce qui laisse entendre que certains actes nuisibles à l’ennemi peuvent être conformes à cette destination humanitaire et, ainsi, accomplis licitement. Cette précision se justifie, car il peut en effet arriver – même si cela doit rester exceptionnel – qu’un acte commis conformément à la destination humanitaire des unités sanitaires revête un caractère nuisible à l’ennemi, ou puisse à tort être interprété dans ce sens. C’est le cas par exemple d’un véhicule sanitaire qui tomberait accidentellement en panne lors d’un déplacement conforme à sa destination humanitaire et empêcherait, de facto, l’attaque d’un objectif militaire. De tels cas sont exceptionnels et des remèdes devront y être apportés dès que sera perçu leur caractère nuisible à l’ennemi. Il ne faut donc pas mettre sur un même plan les actes accomplis sans volonté de nuire, mais causant accidentellement un préjudice à l’ennemi, et les actes délibérément commis pour nuire à l’ennemi.
Si le premier protocole définit les causes occasionnant la cessation de la protection des unités sanitaires, il précise toutefois que « la protection cessera seulement après qu’une sommation fixant, chaque fois qu’il y aura lieu, un délai raisonnable, sera demeurée sans effet ».
Si l’unité sanitaire est utilisée pour commettre des actes nuisibles à l’ennemi, elle devient en effet un objectif militaire qu’il est licite d’attaquer. Cependant, avant d’en arriver à cette extrémité, il est capital que le sort des occupants habituels ou légitimes de l’unité soit assuré. Ceci a pour but d’éviter que les blessés et malades présents dans l’unité ne deviennent les victimes d’actes dont ils ne sont pas responsables. C’est à cet effet que l’on a imposé une sommation et l’attente d’un délai raisonnable, bien que celui-ci n’ait pas été fixé avec précision. Dans tous les cas, ce délai doit être suffisant pour permettre, soit de mettre fin aux actes illicites, soit d’évacuer les blessés et malades et de les mettre en lieu sûr. Ce délai devrait aussi laisser aux responsables de l’unité le temps de répondre aux reproches qui leur sont faits et, s’ils le peuvent, de s’en justifier.
Il est cependant précisé qu’un délai ne sera fixé par la sommation que «chaque fois qu’il y aura lieu». Cette précision n’est évidemment pas donnée pour permettre d’éluder le devoir de fixer un délai mais pour tenir compte des cas où il n’est pratiquement pas possible d’en donner (cas d’une unité prise sous le feu de l’ennemi en provenance d’une unité sanitaire).
Par ailleurs, et même dans ces cas, on ne devra pas oublier les exigences humanitaires. On ne détruira pas une formation sanitaire de cent lits au moyen d’obus de mortier parce qu’un soldat s’est embusqué dans une de ses sections d’hospitalisation. Ici aussi le principe du respect des exigences humanitaires face aux nécessités militaires doit être pris en considération.
Ainsi, les unités sanitaires sont protégées à condition de respecter certaines règles. Si certains actes, comme nous venons de le voir, entraînent la cessation de la protection, d’autres cependant, ne sont pas de nature à priver la formation sanitaire de la protection qui lui est conférée par les conventions de Genève.
2.- L’armement du personnel sanitaire et son usage.
Il est intéressant de constater qu’aucun article des conventions de Genève ni des protocoles additionnels à ces conventions n’aborde de façon spécifique l’armement du personnel sanitaire. On ne s’intéresse au sujet qu’au travers de la protection des formations et établissements sanitaires, comme le montre l’article 22 de la première convention de Genève qui est le premier article des conventions à approcher ce thème.
« Ne seront pas considérés comme étant de nature à priver de la protection une formation ou un établissement sanitaire :
  • le fait que le personnel de la formation ou de l’établissement soit armé et qu’il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades ;
  • le fait qu’à défaut d’infirmiers armés, la formation ou l’établissement soit gardé par un piquet ou des sentinelles ou une escorte ;
  • le fait que dans la formation ou l’établissement se trouvent des armes portatives et des munitions retirées aux blessés et aux malades et n’ayant pas encore été versées au service compétent …»
L’article 13 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève est plus précis que la convention de Genève elle-même et stipule que le personnel sanitaire est doté d’armes légères individuelles.
Ainsi, le personnel sanitaire peut être armé afin d’assurer sa propre défense ou celle des blessés dont il a la charge. On conçoit qu’il soit nécessaire de donner au personnel sanitaire les moyens de faire régner l’ordre et la discipline dans les formations dont il a la responsabilité. En effet, les circonstances dans lesquelles interviennent les membres du personnel sanitaire correspondent souvent à des états de désordre intérieur qui engendrent des actes de violence comme le viol, le pillage ou le brigandage. Il importe donc de défendre les blessés et malades contre de tels actes (4).
Par ailleurs, si une unité sanitaire est l’objet d’une attaque, en violation des Conventions de Genève, on ne peut demander à son personnel de se laisser tuer. Toutefois, si le personnel sanitaire cherchait à s’opposer par les armes à une avance militaire, il perdrait sa neutralité et son droit à protection, à moins que cet ennemi ne cherche délibérément à le tuer ou à tuer ses blessés, malades ou des membres du personnel sanitaire.
Le principe est ainsi clairement énoncé – le personnel sanitaire est en droit de se défendre ou de défendre ses malades en cas d’attaque – mais la mise en œuvre de ce droit est difficile car le personnel sanitaire non combattant devient ainsi, l’espace d’un instant, un combattant.
A défaut d’infirmiers armés, une formation sanitaire peut être gardée par un piquet, des sentinelles ou une escorte, c’est-à-dire par un petit nombre de militaires armés. Ces personnels sont là pour éviter le pillage ou les violences, mais n’ont pas à s’opposer à l’occupation ou au contrôle de l’unité sanitaire par la Partie adverse. Ainsi, l’immunité demeure, d’autant plus que le personnel sanitaire, dans ce cas, ne se défend pas lui-même.
Par ailleurs, la présence simultanée d’infirmiers armés et d’une garde militaire est possible. Ce peut être le cas lorsque les infirmiers n’ont pas d’armes personnelles, ou qu’ils sont trop peu nombreux, ou pour toute autre cause circonstancielle. On ne conçoit pas qu’un belligérant puisse contester l’immunité d’une formation sanitaire parce qu’outre un piquet ou des sentinelles, certains infirmiers seraient armés.
Bien que le texte ne l’indique pas clairement, il semble évident que la garde militaire affectée à une formation sanitaire peut, si besoin, faire usage de ses armes, au même titre que les infirmiers armés, pour assurer la défense de la formation. C’est l’utilité même de la garde. Mais, comme pour le personnel sanitaire, ces soldats ne peuvent agir qu’à des fins purement défensives et ne pourraient s’opposer par les armes à l’occupation ou au contrôle de la formation par l’armée adverse.
Enfin, le personnel sanitaire ne doit pas être utilisé à la garde d’autres installations que des installations sanitaires. Cela constituerait une participation aux hostilités qui lui ferait perdre sa protection et son statut de non-combattant et constituerait, aux yeux de l’ennemi, un précédent mettant en cause la confiance réciproque.
Ainsi, le personnel sanitaire jouit d’une part de son statut de personnel protégé, au sein d’une unité sanitaire qui doit elle-même être respectée et protégée, et dispose d’autre part d’un armement lui permettant, en cas d’attaque, de se défendre et de défendre les blessés dont il a la charge. Si les quelques lignes précédentes ont permis de pressentir l’utilité d’un tel armement, les témoignages qui suivent devraient convaincre de leur nécessité.
B) Confirmée par les faits.
Lors de son dernier congrès annuel à Harrogate, la « British Medical Association » soulignait que « depuis la chute du mur de Berlin, 40 conflits majeurs ont éclaté dans le monde dont une grande partie de conflits non internationaux. Durant ces conflits, les établissements sanitaires ont été pris comme cibles afin de disloquer la société civile et la protection médicale a souvent été bafouée (5) ».
Or, des actes comme ceux de lancer des attaques délibérées contre les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires, et le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève représentent des crimes de guerre, c’est-à-dire des violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international (6).
Au Rwanda, en 1994, l’organisation de l’unité africaine (7) dénonce : « les génocidaires ont brisé la totalité des rares règles reconnues par le monde entier pour tenter de rendre un peu plus civilisé un comportement essentiellement incivilisé. Les hôpitaux et les patients partagent généralement un statut protégé dans un conflit, mais les Interahamwe, les soldats et les villageois armés ont ignoré la neutralité médicale. Sachant que les blessés auraient besoin de soins médicaux, ils ont attaqué les hôpitaux et les dispensaires. Les milices armées ont achevé les blessés et massacré les médecins Tutsi, les infirmières, les assistants médicaux et les travailleurs de la Croix-Rouge œuvrant dans ces établissements.»
Ces violations du droit international humanitaire sont confirmées par le Dr Jean-Hervé BRADOL, de Médecins Sans Frontières (MSF), qui précise (8) : « MSF France était chargé du Centre Hospitalier de Kigali (CHK). Le 10 avril, des blessés ont été massacrés dans l’enceinte du CHK et sur l’ensemble des sections MSF, plus de 100 personnes de notre personnel local ont été tuées. Nous avons alors décidé de ne plus travailler dans cet hôpital transformé en centre d’extermination. Nous avons alors créé un hôpital de campagne avec le Comité International de la Croix Rouge (CICR) au Centre des Soeurs Salésiennes de Dom Bosco. Chaque matin, nous procédions au ramassage des blessés en ville avec le CICR. Les transports sanitaires posaient un problème car il existait un risque réel d’exécution par les milices lors du passage des barrières : les miliciens sortaient les blessés des ambulances et les abattaient sur le bord de la route. L’évacuation des hommes adultes était ainsi impossible, car nous étions sûrs qu’ils seraient tués par les miliciens. Il y a eu de nombreux évènements : des miliciens ont tenté de lancer une grenade à l’intérieur de notre ambulance ; d’autres d’y tirer une rafale d’arme automatique. »
En Irak, en 2003, Balthasar Staehelin, délégué régional de la Croix Rouge pour le Moyen-Orient est contraint de rappeler aux belligérants leurs obligations en matière humanitaire (9) : « Le CICR lance un appel urgent aux forces de la coalition et à toutes les autres personnes ayant autorité en Irak pour protéger les infrastructures essentielles du pillage et de la destruction, notamment les hôpitaux. »
Pascal Jansen, coordinateur du Comité international de la Croix-Rouge, écrit (10) que « des individus incontrôlés parfois armés ont saccagé des hôpitaux à travers le pays, et le système médical à Bagdad s’est pratiquement écroulé : hôpitaux fermés du fait de dommages ou par peur des pillages, absence de quasiment tout le personnel médical, malades laissés sans soin ou ayant fui, dépouilles mortelles abandonnées. Les médecins encore présents sont obligés de porter des armes pour dissuader les pillards : médicaments, stéthoscopes, appareils d’air conditionné et même couveuses ont été volés. Il en a été de même des ambulances. »
« A Bagdad, l’hôpital El Karkh est surveillé par un personnel armé de pistolets et de kalachnikovs (11). Même les médecins sont armés. Il y a deux jours, les « Ali Baba » ont investi cet hôpital et emporté tout ce qu’ils ont pu, même les appareils médicaux servant aux soins des blessés. Pis, comme il n’y avait pas assez de place dans la morgue, le personnel a transformé un camion-frigo en morgue. Qu’à cela ne tienne, les « Ali Baba » ont sorti les 20 cadavres qui se trouvaient dans le camion-frigo, les ont déposés par terre et ont pris le camion. »
En Palestine, de graves violations du droit international humanitaire ont eu lieu lors des affrontements dans des villes et camps de réfugiés et tout particulièrement à Jénine. Ces violations concernaient l’accès aux soins médicaux, la protection des ambulances et du personnel médical. Le docteur Luxereau, membre de Médecins du monde, a dénoncé ces violations (12) : « des entraves d’autant plus graves que le camp de Balata ne dispose pas d’infrastructures sanitaires et que les malades doivent impérativement se rendre à l’hôpital de Naplouse, ce qui n’est pas possible du fait du bouclage des territoires occupés. Il y a également beaucoup d’attaques contre les ambulances du Croissant-Rouge. »
« Le 5 février 2003, deux jeunes infirmiers de l’Hôpital El Wafa ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’une des salles de l’hôpital (13). L’hôpital El Wafa est dûment signalé, de sorte que nul ne peut ignorer la nature des activités qui y sont menées, la tenue du personnel indiquant par ailleurs clairement son appartenance au corps médical. »
« Ce matin à l’aube, des chars et véhicules militaires venus de la colonie de Netzarim ont pénétré le quartier de Zeitoun situé à la limite sud-est de la ville de Gaza (14). Vers 7h30 du matin, une ambulance de la station de Gaza a été appelée sur les lieux afin de porter secours aux blessés. L’équipe d’ambulanciers a tenté de prendre en charge deux blessés situés à une dizaine de mètres des blindés. Mais alors qu’elle s’approchait des victimes, l’ambulance a été visée par un tir en provenance des véhicules militaires ; le tir a atteint le milieu du pare-brise du véhicule médical. Le chauffeur de l’ambulance a été légèrement blessé à l’œil par la projection d’éclats de verre du pare-brise. L’ambulancier volontaire sur place avec lui a pu finalement porter secours aux blessés après avoir dû rester à l’abri un moment. Tous deux ont confirmé à l’équipe de Médecins du Monde que leur véhicule avait toujours été clairement identifié, sirène et gyrophare en fonctionnement constant afin de signaler leur présence. Outre le tir visant leur ambulance, ils ont fait état de feux nourris qui ont accompagné le départ de l’ambulance des lieux de l’incident. »
Lors du conflit en république démocratique du Congo, dans le Sud Kivu, des attaques ont lieu contre des objectifs sanitaires tels que les hôpitaux des localités de Lemera, Kabiza et Nyangezi (15).
Un extrait du tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie décrit : « Le dispensaire a été pilonné. Une partie du rez-de-chaussée a été détruite. Presque l’ensemble de l’aile contenant les cabinets de gynécologie a été détruit. D’autres installations et établissements ont été pilonnés dans le cadre de la municipalité, mais c’était surtout le dispensaire qui était visé » (16).
En Colombie, la guérilla et les groupes d’autodéfense ont agressé du personnel médical et ont attaqué des installations et des véhicules sanitaires, y compris de la Croix‑Rouge. Ils ont également entravé l’acheminement des médicaments et des vivres. Les groupes d’autodéfense exercent en outre des contrôles sur les aliments et les médicaments et limitent ou bloquent totalement l’accès aux vivres dans certaines régions du pays. (17).
A Beyrouth sur la frontière verte ou à Sarajevo sur la Sniper Alley, tout être vivant est visé, le personnel sanitaire est délibérément abattu, tout comme les femmes et les enfants.
Ce fait est confirmé par le témoignage d’un médecin du service de santé des armées Français qui souligne que « les croix rouges sont comme les antennes de véhicules de commandement : des cibles de choix. Pendant le premier semestre 1993, à Sarajevo, où les évacuations sanitaires (EVASAN) se faisaient à travers la ligne de front, les véhicules de l’avant blindé (VAB) sanitaires (identifiés avec la croix rouge) sous drapeau de l’organisation des Nations Unies (ONU) étaient très régulièrement pris à partie, malgré les autorisations de passage (clearance) demandées aux belligérants. Il en fût ainsi, en particulier, des évacuations sanitaires suivantes : celle de deux femmes bosniaques, le 23 janvier 1993, de l’hôpital de HRASNICA vers l’hôpital KOSEVO à travers l’aéroport, où le VAB sanitaire fût pris à partie par un violent bombardement d’origine serbe lors du chargement des patientes ; celle d’un blessé serbe présentant une blessure du thorax et du rachis par balle, le 08 février 1993, de KASINDOLSKA vers LUKAVICA, où le VAB sanitaire fût pris sous le feu d’un tir de mortier qui entraîna la destruction du système de climatisation ; celle d’un couple de personnes âgées, le 12 mai 1993, de GRBAVICA vers SARAJEVO où l’équipe médicale fût prise sous le tir de snipers. De nombreux blessés ont ainsi été évacués sous les tirs, si bien que l’on ne le notait même plus dans le journal de bord du poste de secours. »
A Duékoué en république de Côte d’Ivoire, à plusieurs reprises, plusieurs médecins militaires français ont du conditionner des blessés sous le feu des rebelles comme le souligne ce médecin français : « L’un d’eux s’est même retrouvé isolé avec un groupe de combat, alors qu’il allait porter secours à des blessés. Dans ces conditions, le médecin ou le personnel soignant apparaît identique à un autre militaire et est donc soumis aux mêmes tirs. Ce n’est pas le port de signes distinctifs (brassards, croix rouge, etc.) qui y change quelque chose, au contraire ; tout le monde sait que pour déstabiliser et désorganiser une unité il faut taper sur les chefs et la logistique. J’ai participé au plus près à la reconnaissance de plusieurs villages qui venaient d’être attaqués par les rebelles (les cadavres étaient là pour le prouver) ; ne sachant pas ce que l’on allait trouver en face, j’avoue que j’étais content d’avoir un FAMAS (fusil de l’armée française). »
Enfin, en mars 2004, à Port au Prince en Haïti, l’hôpital Saint-François de Sales où exerçait Médecins sans frontières a fait l’objet pendant les évènements de graves atteintes à la sécurité des personnels soignants et des blessés pendant la phase de dégradation de la crise. Il en fût de même de l’hôpital du « Canapé vert » ou intervenait le CICR.
Les cas relatés ici démontrent que la protection conférée par les conventions de Genève n’est pas un rempart absolu derrière lequel il suffit de se placer et les violations du droit international humanitaire sont fréquentes et intenses. Même si les unités sanitaires militaires, du fait de leur protection plus importante, font moins souvent l’objet d’attaques directes, le changement dans la typologie des conflits (internationaux ou non internationaux) et le contenu de ces témoignages doivent inciter le personnel sanitaire à plus de clairvoyance et de prudence.
Les derniers conflits qui apparaissent dans le monde sont en effet souvent des conflits internes qui représentent une forme d’affrontement plus connue sous le terme de guerre civile et revêtent le plus souvent des formes particulièrement violentes. Ces conflits qui mettent aux prises les habitants d’un même pays, que ce soit pour des raisons politiques, religieuses, ethniques, linguistiques ou autres, conduisent presque toujours au paroxysme de la haine, de la vengeance et des atrocités. Aussi, il est très difficile, dans de telles conditions, de faire respecter ne serait-ce qu’un minimum d’humanité. En effet, distinguer le combattant du civil devient impossible parce que les normes de la guerre classique ne sont plus respectées. Dans une telle situation, la grande difficulté est d’identifier si le pays concerné est encore en maintien de l’ordre (où seul le droit national s’applique) ou déjà dans un conflit armé (où le droit international humanitaire prend toute sa valeur).
Par ailleurs, les actions terroristes qui frappent de plus en plus fréquemment le monde entier créent pratiquement une nouvelle « normalité » due à des actes de violence semblables, dans leurs conséquences sinon dans leur forme, à des actes de guerre d’autant plus difficiles à endiguer qu’ils semblent souvent de caractère nihiliste, vides d’objectifs politiques vraiment réalisables (18).
Ce caractère particulièrement violent et nihiliste doit être un argument supplémentaire pour l’armement du personnel sanitaire, même si celui-ci présente certaines contraintes.
III) DES CONTRAINTES.
Les contraintes sont de deux types : éthiques et techniques. Si les premières ne trouvent une solution que « personnelle » après un grave questionnement, les secondes peuvent trouver une réponse « collective » mise en œuvre par le commandement.
A) Ethiques.
Le questionnement éthique est très contrasté comme le soulignent les avis suivants.
« Le port de l’arme et son utilisation est un métier et ce n’est pas le mien. Quel est le médecin qui va oser s’en servir ? Pas moi ! » affirme ce personnel d’antenne chirurgicale.
« Tout militaire doit être armé, pour sa sécurité propre et celle des personnels placés sous sa responsabilité (subordonnés, blessés). Il est inenvisageable de concevoir d’exposer des militaires sans armes : c’est la négation du métier des armes » précise ce chef santé de théâtre.
« Je ne pense pas qu’il y ait incompatibilité entre le fait d’appartenir au service de santé des armées et de détenir une arme. En Bosnie, la croix rouge sur un VAB ou un brassard constituait souvent plus une cible pour un sniper qu’une protection » souligne de médecin de poste de secours qui ajoute : « Etre médecin ou personnel de santé ne veut pas dire neutre, comme peut l’être la Croix Rouge. En tant que médecin et militaire, je ne vois pas de contre-indication entre le fait d’être personnel soignant (protégé par les conventions de Genève) et le fait de porter en opération une arme, un pistolet plus symbolique qu’agressif. Dans les conflits actuels, plus à type de guérilla ou de combats urbains, le personnel de santé en première ligne au contact à l’avant peut-être plus facilement et plus fréquemment pris à partie, ceci d’autant plus que la nature même du conflit implique des factions qui souvent ne respectent pas les conventions de Genève (voire n’en n’ont jamais entendu parler). Dans ces conditions tout militaire est assimilé à un combattant et est combattu. Il faut donc pouvoir se défendre dans ce cas. »
« L’armement du personnel sanitaire a une valeur dissuasive. Il ne s’agit pas de tuer mais de se défendre. Cela est important pour la sécurisation. Le port de cet armement ne me pose aucun problème éthique » commente ce médecin de formation sanitaire allemande.
« Lors d’une attaque par un ennemi, quelle réaction utile peut avoir le médecin dès que le nombre lui est défavorable ? Dès lors, quelle dramatique frustration de n’avoir pas pu défendre les blessés et le personnel sanitaire si les choses tournent mal ! » évoque ce colonel, chef d’une centre opérationnel.
Comme nous l’avons déjà souligné dans un article récent (19), les problèmes éthiques qui se posent au médecin militaire sur les théâtres d’opérations extérieures (OPEX) naissent du fait qu’il doit se positionner entre des exigences humanitaires et des impératifs militaires. Ici, le médecin est partagé entre des exigences morales (ne pas nuire) et des impératifs de survie (se protéger) ou légaux (protéger les blessés dont il a la charge). Seule la conscience de chacun permettra d’arbitrer.
B) Techniques.
1.- Le type d’armement utilisé.
Dans tous les pays, sauf rares exceptions ou détails de mise en œuvre, il est habituel que les officiers disposent d’un armement individuel du type pistolet (PA MAC 50 en France, 9mm aux USA, P8 pour les Allemands, GP pour les Belges, Smith et Wesson calibre 38 court ou Prieto Bereta 9 mm pour les Colombiens, LLAMA pour les espagnols) et que les sous-officiers et militaires du rang disposent d’un fusil (FAMAS en France, M16 aux USA, G36 pour les Allemands, FNC pour les Belges, Galil calibre 7.62 pour les Colombiens, CETME ou HK pour les espagnols).
Le port de cet armement peut gêner les activités médicales. Encombrant malgré son faible volume, il ne peut raisonnablement pas être porté sous une blouse dans un chantier opératoire. Pour le personnel des unités « de contact » comme les postes de secours, cette gêne est moindre et cette contrainte se dilue dans celle plus vaste du port du gilet de combat et du ceinturon avec tout ce qui est accroché dessus. « En OPEX, je me déplace systématiquement avec ma trousse d’urgence quelque soit le trajet, et je porte toujours sur moi dans le gilet de combat quelques bricoles à portée de main immédiate : Guedel, pansements compressifs, etc. Le PA est alors une petite contrainte supplémentaire facilement gérée. »
Pour ce qui est du FAMAS cependant, son volume représente une contrainte plus prégnante mais elle n’est pas propre au personnel sanitaire et s’impose également aux transmetteurs, mécaniciens ou encore d’autres personnels. « En cas d’urgence, comme à Duékoué en république de Côte d’Ivoire en janvier 2003, où nous avons du conditionner les blessés sous le feu des rebelles juste derrière nos véhicules, le FAMAS représentait une certaine gêne ».
2.- Les contraintes du domaine sécuritaire.
a) Avant l’arrivée sur le théâtre.
Il s’agit ici des contraintes nées de la perception de l’armement et de son acheminement sur le théâtre.
En général, lors des départs en unité constituée, l’armement du personnel sanitaire suit les mêmes règles que celui du personnel combattant. Il est mis en caisse plombée et délivré sur le théâtre. Les problèmes apparaissent quand le personnel sanitaire part à l’état « isolé », ce qui représente un nombre de cas non négligeable. Sans aborder les problèmes législatifs liés au franchissement des frontières avec de l’armement, les risques de perte ou de vol de l’armement ou des munitions sont importants.
« En 1992, je suis parti avec toute l’équipe qui armait le  groupement médico-chirurgical (GMC) de Sarajevo. Départ de la Gare de l’Est à Paris pour Zagreb, avec l’armement dans les paquetages, dans l’illégalité la plus totale lors des passages des frontières (Suisse, Italie, Croatie). »
« Une fois, je suis parti en individuel par voie aérienne militaire. J’ai dû démonter mon PA, récupérer la platine pour le transport, le reste du PA étant confié à l’équipage. »
En 2000, lors de l’opération « SANTAL » au Timor oriental, un avion de transport tactique fait une escale technique. Le personnel infirmier descend de l’appareil. Le lendemain, au moment de passer la douane, le contrôle découvre l’armement dans les sacs du personnel sanitaire qui est alors retenu pour détention illégale d’armement.
b) Sur le théâtre.
L’armement du personnel sanitaire sur le théâtre peut être regroupé au niveau des armureries mais ce n’est pas le cas le plus habituel. « A N’Djamena, l’armement était à l’armurerie et perçu pour intervenir lors des missions. A « PTT building », dans une cantine du GMC, sous le bureau du sous-officier administratif du service de santé qui avait la clef. A Mitrovica, dans une cantine dans ma chambre. Au fond de ma musette sous mon lit à Kaboul. Je ne la prenais que pour sortir du camp car c’était contrôlé et encore, je mettais les munitions ailleurs. On la laissait au vestiaire avant d’entrer au bloc. J’aurais pu faire fortune en repartant avec un pistolet allemand, danois, hongrois ou français. »
« Que faire de cet armement quand on est au bloc, sous la douche, pendant le sport ? J’ai pu constater que le personnel hospitalier préférait déposer son armement à l’armurerie en début de mandat et le récupérer en fin de mandat, évitant soigneusement tout contact avec lui, même lorsqu’il quittait le GMC pour se rendre à Sarajevo. »
3.- Le manque d’entraînement.
Il est souligné par tous. Si chacun reçoit une formation au début de sa carrière, les connaissances et les réflexes s’estompent vite et il n’est pas certain que l’utilisateur soit opérationnel au moment de se servir de son armement. Seul le personnel sanitaire intégré dans des unités à fort potentiel opérationnel dispose de séances d’entraînement, et encore… Le personnel hospitalier n’a que peu de possibilité, au cours d’une carrière hospitalière, de s’entraîner avec son arme de dotation.
« Chaque fois que j’ai pu ne pas prendre mon armement, je ne l’ai pas pris. Quand on ne sait pas s’en servir, c’est dangereux, à manipuler comme à entretenir. Remettre une arme à des personnels qui ne savent pas dans quel sens la prendre relève de l’inconscience. Les incidents sont là pour le prouver : j’ai déjà eu, entre autres, et chez des professionnels, une rafale d’un VAB à Sarajevo avec perte d’un œil et une fracture ouverte du fémur par balle par le type qui était juste derrière lors d’une patrouille à Mitrovica. »
«  A Mostar en novembre 1995, lors d’une relève, un jeune médecin qui vient d’arriver sur le théâtre, joue avec le PA de son prédécesseur… et le coup part inopinément. Pas de blessé mais 30 jours d’arrêt pour le jeune médecin. Ce n’est pas tout d’avoir une arme, mais il faut savoir s’en servir et ne pas s’en servir ! Ce n’est pas un jouet. »
4.- Les règles d’engagement.
Enfin, la majorité du personnel sanitaire n’a pas lu les conventions de Genève, n’a jamais entendu parler de règles d’engagement et n’aborde le problème du recours à l’armement que sous l’angle de la légitime défense ; ce qui ne facilite pas l’utilisation raisonnée de cet armement.
IV) Aménagements, propositions.
A) Quel armement pour qui ?
Tout d’abord, et dans tous les cas, l’armement du personnel sanitaire doit se limiter aux «armes légères individuelles», comme le précise le droit de Genève. Il s’agit d’armes qui sont généralement transportées et utilisées par un seul individu. Ne sont donc pas seulement admis les armes de poing, telles que les pistolets, mais aussi les fusils, voire les fusils-mitrailleurs. En revanche, les mitrailleuses et toutes armes lourdes, qui ne sont pas facilement transportables par un seul individu ou qui doivent être maniées à plusieurs, sont interdites. Un armement lourd risquerait d’ailleurs de susciter de graves soupçons et risquerait de mettre en danger la protection de l’unité sanitaire.
Un pistolet devrait certainement suffire pour remplir les tâches de défense rapprochée dévolues au personnel sanitaire, mais nous avons vu que certains personnels préfèreraient utiliser un fusil selon les circonstances.
Cependant, la majorité s’accorde pour dire que lorsque l’on travaille sur le terrain, le PA s’impose, le FAMAS étant trop encombrant pour œuvrer autour d’un blessé. La typologie de l’armement devrait ainsi se faire non plus de façon systématique sur un critère hiérarchique (personnel officier, personnel non-officier) mais plus souvent sur un critère technique, ceux ayant à pratiquer un acte relativement technique sur un blessé devant être dotés d’un pistolet, ceux chargés de la conduite des véhicules sanitaires ou du brancardage des blessés pouvant être munis d’un fusil. C’est d’ailleurs déjà le cas dans certaines nations où les personnels infirmiers des structures sanitaires des rôles 2 et 3 disposent d’un pistolet. Cependant, cette solution pourrait entraîner d’une part des difficultés lors de la perception de l’armement, la technicité du personnel n’étant pas perçue clairement ; d’autre part des difficultés dans les relations du service de santé avec le reste de la force, certains pouvant être amenés à se demander pourquoi, à grade équivalent, les personnels du service de santé ne disposent pas du même armement (le port du pistolet pouvant être perçu comme valorisant).
S’agissant du personnel des formations sanitaires de campagne plus à l’arrière du champ de bataille et habituellement mieux protégées (antennes chirurgicales, hôpitaux mobiles de campagne), l’opportunité d’un armement n’apparaît pas clairement à tous. Cependant, et au regard des témoignages que nous avons délivrés, certaines de ces structures peuvent être amenées à oeuvrer au sein de détachements relativement réduits et leur positionnement sur le théâtre peuvent les mettre à proximité d’une zone de danger, comme ce fût par exemple le cas de l’antenne chirurgicale de Kokoumbo en république de côte d’Ivoire où la typologie du conflit n’identifiait pas de ligne de combat formelle. Il est donc nécessaire de donner à ces unités les capacités de se défendre et de défendre leurs blessés. Ici aussi, la typologie de l’armement peut être basée sur un critère fonctionnel et non hiérarchique avec les mêmes contraintes que décrites précédemment.
B) Supprimer les contraintes de perception, de transport et de stockage.
Afin de pallier les difficultés liées aux contraintes sécuritaires qui apparaissent à la perception ou à l’acheminement de l’armement sur le théâtre, l’idéal est, d’une part de généraliser la mise en caisse de l’armement avant le départ pour les unités constituées, et de délivrer, d’autre part, un armement au personnel partant à l’état isolé, à l’arrivée sur le théâtre à partir d’un volant d’armement placé en « matériel secteur » comme cela est déjà le cas dans certaines opérations. Par ailleurs, le suivi de ces matériels sensibles sur le théâtre, même en raison du nombre des formations d’origine, ne devrait pas représenter de difficultés insurmontables.
Sur le théâtre lui-même, il faut donner la possibilité au personnel sanitaire de centraliser le stockage de son armement dans une armurerie sécurisée lorsque sa mission ne lui ordonne pas ou ne lui permet pas de le porter. Ceci ne pourrait évidemment être mis en pratique uniquement lorsque les théâtres sont « stabilisés ».
Pour les Belges, « la délivrance de l’armement dépend de la mission et de l’évaluation du risque. On évalue au cas par cas si le détachement tout entier ou seulement une partie doit avoir un armement. »
Pour les Allemands, « au Kosovo, le port de l’arme est obligatoire 7 jours sur 7. Dans le camp, l’arme est déchargée, 2 chargeurs sur l’homme. L’arme est chargée en sortant du camp. En Bosnie, on pouvait se promener sans arme dans le camp. L’armement était à l’armurerie et donné au personnel quand il quittait le camp. Nous ne prenons pas notre armement en Allemagne mais nous percevons celui-ci sur le théâtre. »
C) Améliorer la connaissance des armes.
Des séances de familiarisation avec l’armement sont prévues avant le départ en Belgique. De même, en Allemagne, le personnel est bien entraîné avec les deux types d’armement (fusil et pistolet). Cet entraînement est complété sur le théâtre en fonction des conditions d’engagement. Au Canada, le personnel sanitaire participe aux périodes relativement longues (plusieurs semaines) de mise en condition et de cohésion des unités avant tout déploiement pendant lesquelles l’entraînement au maniement des armes est prévu (20).
Ces exemples sont à suivre, même pour les personnels destinés à servir dans des formations habituellement moins soumises aux risques d’attaques.
D) Diffuser les règles d’engagement.
Les codes militaires doivent logiquement comporter des dispositions destinées aux officiers afin qu’ils préviennent, fassent cesser et sanctionnent les subordonnés qui se rendraient coupables de crimes de guerre. De même, l’usage des armes par le personnel sanitaire et par les sentinelles des établissements sanitaires militaires devrait être rappelé, en particulier avant les engagements.
L’objet de cet article est, en partie, d’y contribuer.
Par ailleurs, les documents d’organisation rédigés avant chaque opération (plan d’opération pour les opérations multinationales, ordre d’opération pour les opérations nationales) doivent définir des règles d’engagement particulières au théâtre et rappeler certains points particuliers du droit international humanitaire. Les informations contenues dans ces documents ne doivent pas rester au niveau des états-majors mais être diffusées jusqu’aux échelons subordonnés et c’est en particulier au chef santé de théâtre que revient cette tâche pour ce qui concerne les unités sanitaires. Cela permettrait, entre autres, de ne plus laisser croire au personnel médical qu’il peut participer aux combats.
V) CONCLUSION.
L’Union interparlementaire, représentant les parlements des Etats souverains oeuvrant en vue de la paix et de la coopération entre les peuples, écrivait en 1999 (21) : « Il y a plus de 50 ans, l’adoption et l’ouverture à la ratification des Conventions de Genève marquaient une étape décisive pour la protection des belligérants comme des victimes des conflits armés. Depuis lors, l’expérience sur le terrain montre que le respect des règles du droit international humanitaire permet de prévenir une grande part des souffrances causées à d’innombrables êtres humains à l’occasion des conflits armés.
La preuve est ainsi faite qu’une conscience, fermement ancrée au sein de la société toute entière, de grands principes du droit international humanitaire allant de pair avec un cadre juridique fort de protection constituent des garanties pour tous ceux qui sont parties ou exposés à des hostilités. »
En 2001, l’une des conclusions du colloque sur le droit international humanitaire et les forces armées mis en œuvre par le centre de recherches des écoles de Saint-Cyr (France) affirmait qu’il était possible de « considérer que le droit des conflits armés a réellement contribué à construire une barrière psychologique et juridique à ne pas franchir, qui limite la perpétration d’exactions sur les théâtres d’opérations. »
Au regard de ce que l’on vient de décrire dans ce court article, on peut se demander si cet objectif est réellement atteint. Une chose est cependant certaine : le droit des conflits est nécessaire parce qu’il représente un instrument de régulation des conflits. Il sera plus efficace si ses dispositions sont connues des militaires. Il est en effet faux de croire que les violations de ce droit sont principalement commises par les groupes dits déstructurés.
La connaissance par le personnel sanitaire de ses droits et devoirs relève de cette nécessité. Les règles d’utilisation de son armement doivent être connues du personnel sanitaire et il doit être conscient des contraintes qui ne manqueront pas de se présenter à lui lors de sa projection sur un théâtre d’opération. Si les contraintes techniques peuvent être relativement adoucies par des aménagements mis en œuvre par le commandement, ce n’est que de son questionnement personnel que proviendra l’apaisement nécessaire à l’aplanissement des conflits éthiques.
Les réflexions menées au travers de cet article sur l’armement du personnel sanitaire ne représentent que l’une des multiples facettes liée à la rencontre des exigences militaires et des impératifs humanitaires. Cependant, aucun effort ne doit être négligé en vue de renforcer la protection des victimes des conflits armés, d’assurer la plus grande diffusion du droit international humanitaire, de faciliter la mise en œuvre des lignes de conduite humanitaires et de prévenir les violations du droit international humanitaire (DIH). S’il est permis d’être optimiste, beaucoup reste cependant à faire pour créer les conditions de l’avènement d’un nouvel ordre humanitaire international (22).
Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier les confrères et camarades des armes de nombreux pays (Allemagne, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Canada, Colombie, Espagne, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, France) qui ont bien voulu faire part de leurs témoignages.
BIBLIOGRAPHIE
  1. Les conventions de Genève du 12 août 1949, Article 4 de la 3ième convention. Comité International de la Croix-Rouge, 1994.
  2. Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 : Comité international de la Croix-Rouge,  1996.
  3. Analyse après action de la 3ième division d’infanterie mécanisée de l’US army. Juin 2003. in Enseignements de l’opération Iraqi Freedom. Centre d’évaluation et de retour d’expérience. Septembre 2003.
  4. A. Baccino-Astrada. Manuel des droits et devoirs du personnel sanitaire lors des conflits armés. Comité international de la Croix-Rouge, 1982.
  5. BMA condemns war crimes. Medical ethics. World medical journal. Vol 49, N° 5 et 6, September- December. P95.
  6. La cour pénale internationale. Statut de Rome. 17 juillet 1998.
  7. Organisation de l’Unité Africaine (OUA) : site internet de l’OUA, http://www.oau-oua.org.
  8. Mission d’information parlementaire, 16ième séance, Compte-rendu des auditions. 2 Juin 1998.
  9. B. Staehelin. Iraq, a day of recollection : audio interview. Site internet du comité international de la Croix-Rouge. 10 Avril 2003.
  10. AFP, Manchette. Médicos armados intentan evitar saqueos en los hospitales. El Mundo du 11 avril 2003.
  11. H. Zerrouky. Les Ali Baba sévissent à Baghdad, Le Matin N° 3395, 16 avril 2003.
  12. Palestine, les otages sanitaires de Sharon. L’Humanité, 4 mars 2002.
  13. Handicap international. Communiqué de presse n°4, 20 février 2003.
  14. Médecins du Monde. Attaque contre une ambulance du Croissant Rouge Palestinien dans la Bande de Gaza. Communiqué du 28 janvier 2004.
  15. R. Minani Bihuro Bin Kakuru. Les organisations de la société civile du Sud Kivu. Bukavu. Février 1997.
  16. Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie. Affaire IT-95-14/1-T. Lundi 15 juin 1998.
  17. Troisième rapport périodique des états Parties au comité contre la torture. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nations Unies. CAT/C/39/Add.4. 11 octobre 2002.
  18. S.Serfaty. La tentation impériale. Editions Odile Jacob, 2004.
  19. E.Darré. Médecin militaire et droit des conflits armés : entre éthique et juridique. Revue internationale des services de santé des forces armées. Vol. 76/2. 2003. 83-91.
  20. Directive 02/01 du SCEMD sur les opérations internationales. DSOI 02/01. Forces armées canadiennes.
  21. Union interparlementaire, Respecter et faire respecter le droit international humanitaire, Guide pratique à l’usage des parlementaires, N°1, 1999.
  22. A.Biad . Droit international humanitaire. Collection Mise au point. Editions Ellipses. 1999.

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