Le cristal rouge : itinéraire d’un emblème attendu

RÉSUMÉ

Depuis la naissance de la croix rouge en tant qu’emblème représentant la protection conférée aux services de santé des armées, ce signe distinctif n’a cessé d’être l’objet de revendication ou dissension des nations y reconnaissant un symbole religieux.
Un croissant rouge puis un lion et soleil rouge sont venus progressivement grossir le rang des signes distinctifs reconnus universellement comme protecteurs, gravant ainsi involontairement le caractère religieux dans l’emblème.
La porte est cependant restée fermée aux autres revendications et en particulier à celle du troisième monothéisme. Profondément injuste dans le principe d’unité et d’égalité qu’elle souhaite défendre, cette solution ne pouvait perdurer.
Fin 2005, les Etats Parties aux conventions de Genève ont ainsi décidé l’adoption d’un nouvel emblème fédérateur : le cristal rouge. Celui-ci doit être regardé comme un symbole de tolérance et d’espoir, gardant toujours en arrière-pensée la sauvegarde de nos patients.

Mots-clés : Emblème, protection, conventions de Genève, cristal rouge.

RED CRYSTAL: A LONG ROAD FOR AN EXPECTED EMBLEM

ABSTRACT

Since the birth of the Red Cross as the symbol of the protection vested in Military Medical Services, this distinguishing sign has everlastingly been subject of claiming and discord within the nations, regarding it as a religious picture.
A Red Crescent, followed by a Lion and Red Sun, progressively swelled the ranks of the worldwide distinguishing symbols of protection, unwillingly engraving religion on the emblem.
The gate however remained closed to others claiming, especially the ones of the third monotheism. Such solution, unfair towards the spirit of unity and equity it was to defend, couln’t last.
The States party to the Geneva Conventions settled then the carrying of a new unifying picture: the Red Crystal. This one should be seen as a symbol of tolerance and hope, always bearing in mind the protection of our patients.

Key-words: Emblem, protection, Geneva conventions, red crystal.

LE CRISTAL ROUGE : ITINERAIRE D’UN EMBLEME ATTENDU

INTRODUCTION

Une croix rouge ou un croissant rouge, sur un fond blanc, représentent deux signes distinctifs instantanément reconnus dans le monde entier. Désignés sous le nom générique de « l’emblème », ils sont protecteurs en temps de conflit et ont une valeur indicative en temps de paix (1). L’usage de l’emblème à titre protecteur est la manifestation de la protection accordée par les Conventions de Genève à des personnes, des unités sanitaires ou des moyens de transport sanitaire alors que l’usage de l’emblème à titre indicatif montre qu’une personne ou un bien a un lien avec le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La majorité des Etats utilise l’un ou l’autre de ces emblèmes, mais certains ont du mal à s’y résoudre en raison des connotations religieuses qu’ils y reconnaissent. Les Etats en question n’ont jamais cessé, depuis la révision des conventions en 1949, de réclamer la prise en compte d’autres emblèmes (bouclier de David rouge en Israël, ensemble formé de la croix rouge et du croissant rouge dans certains autres Etats) qu’ils utilisent déjà aujourd’hui. Or, les conventions de Genève comme les statuts du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne le permettent pas. Aussi, progressivement, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’adopter un emblème protecteur additionnel, de même statut que celui de la croix rouge et du croissant rouge, pouvant être utilisé par les Etats qui ne se reconnaissent pas dans les signes distinctifs existants.

Cette nécessité est devenue réalité depuis décembre 2005, avec l’adoption par la conférence diplomatique des Etats parties aux conventions de Genève, du troisième protocole additionnel aux dites conventions établissant un emblème additionnel appelé « cristal rouge ».

L’objet du présent article est de retracer le long chemin parcouru pour arriver au cristal rouge et de décrire les conditions dans lesquelles les services de santé des armées pourront être amenés à s’en servir.

I) RAPPEL HISTORIQUE

a)      Naissance de la croix rouge.

Avant la fin du XIXe siècle, les personnes et les biens qui prenaient en charge les blessés sur les champs de bataille, quand ils existaient, étaient parfois signalés d’un drapeau d’une couleur qui pouvait varier selon les cas ou les pays. Le grand nombre de blessés apparus avec l’évolution de la puissance des armes à feu et les difficultés de l’action des services de santé du fait de leur absence de différenciation des combattants, ont été des facteurs incitatifs à l’adoption d’un signe distinctif uniforme nécessaire à la protection des services de santé des armées.

Ainsi, lors de la conférence internationale d’experts qui aborda la problématique de cette protection, du 26 au 29 octobre 1863, le choix se porta sur une croix rouge sur fond blanc. La conférence diplomatique qui se réunit l’année suivante, adopta la première convention de Genève et donna à l’emblème de la croix rouge sur fond blanc sa consécration officielle, en la faisant l’unique signe distinctif de tout le personnel et des biens sanitaires des armées.  Les actes de ces conférences ne mentionnent pas les raisons qui ont prévalu au choix de cet emblème et aucune référence n’est faite expressément à la Suisse et à son drapeau. C’est Gustave Moynier (président du comité international de la Croix-Rouge de 1864 à 1910) qui formula le premier cette idée de l’inversion des couleurs du drapeau suisse en 1870 et ce n’est qu’en 1906 que l’on précisa que le signe était adopté en hommage à la Suisse.

Il ne semble pas que l’on ait voulu donner au signe distinctif des services de santé des armées une signification religieuse et que l’on ait eu conscience à l’époque d’adopter un emblème dans lequel on pourrait identifier un jour une portée religieuse (2), l’objectif étant justement de dépasser le cadre des frontières et des opinions religieuses. A posteriori, on peut pourtant se demander comment ceux qui ont choisi la croix rouge comme symbole de neutralité sur tous les plans, y compris religieux, n’ont pas compris que derrière cet emblème, certains allaient reconnaître le symbole chrétien ? Peut être les Etats Parties étaient-ils confortés alors par une position européenne chrétienne colonialiste ? L’Europe du XIXe siècle se considérait en effet comme le centre du monde et il n’a certainement pas été imaginé que le choix de la croix rouge pourrait donner lieu à des contestations lorsque l’œuvre franchirait les limites du vieux continent.

Lors de la première révision de la convention de Genève, en 1906, on souligna que l’emblème n’avait pas de signification religieuse particulière et une nouvelle rédaction de l’article 18 de la convention fut adoptée : « Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées ». On peut lire dans le compte rendu officiel de cette conférence : « Sir Ardagh propose que l’on se prononce d’une façon catégorique sur le caractère religieux ou non du signe de la croix rouge. Monsieur le président appelle l’assemblée à se prononcer et personne ne prenant la parole, monsieur le président constate que personne n’attache de signification religieuse à ce signe » (3).

b)     Naissance du croissant rouge.

L’unité qui paraissait essentielle dans la création de cet emblème distinctif, ne fut pas longtemps maintenue. L’Empire ottoman, qui avait accédé sans réserve à la Convention de Genève en 1865 déclara, à l’occasion de la guerre russo-turque de 1876-1878, qu’il utiliserait un croissant rouge pour identifier ses véhicules sanitaires, tout en s’engageant à respecter le symbole de la croix rouge protégeant les véhicules sanitaires ennemis. Son argument était que le signe de la croix rouge était de nature à blesser la susceptibilité du soldat musulman. A compter de ce conflit, l’emploi du croissant rouge devint donc la règle dans l’Empire ottoman.

Lors de la conférence de la paix de 1899 à La Haye, l’empire ottoman demanda la reconnaissance du croissant rouge pour la signalisation de ses biens et personnels sanitaires. Toutefois, la conférence de La Haye n’étant pas compétente pour réviser la convention de Genève, elle se borna à prendre acte des vœux formulés.

Absent de la conférence de 1906 reconnaissant le signe héraldique de la croix rouge comme emblème des services sanitaires des armées, l’Empire ottoman n’adhéra l’année suivante à la convention, que sous réserve de l’emploi du croissant rouge. Lors de la révision de la convention maritime de La Haye, en 1907, on se borna à enregistrer les nouvelles réserves de l’empire ottoman pour les mêmes raisons que lors de la conférence de la paix de 1899.

La convention de Genève fût révisée une deuxième fois en 1929 afin de prendre en considération les retours d’expérience de la première guerre mondiale. Cela donna l’occasion à la Turquie et à l’Egypte de demander de nouveau la reconnaissance de l’emblème du croissant rouge. Ils soulignèrent que cet emblème avait été utilisé de fait et que cette utilisation n’ayant pas rencontré d’objection, rien ne devait s’opposer à ce qu’il fût reconnu.

La dérogation fut alors limitée à ces deux pays afin d’éviter la prolifération des emblèmes protecteurs. Ce fût ainsi la première entorse à la règle de l’unicité du signe distinctif.

Toutefois, plusieurs Etats de population musulmane adoptèrent le croissant rouge après 1929 et le comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne crut pas devoir s’opposer à la reconnaissance de leurs sociétés de secours. Soulignons que le Liban et le Pakistan adoptèrent le signe de la croix rouge.

c)      Naissance du lion et soleil rouge.

Suivant l’exemple de la Turquie et de l’Egypte, la Perse profita de la conférence de la paix de 1899 à La Haye, pour demander la reconnaissance du lion et soleil rouges (lion du Panshir) pour la signalisation de ses biens et personnels sanitaires. Lors de la révision de la convention en 1929, elle demanda également, comme la Turquie et l’Egypte l’avait fait pour le croissant rouge, que le lion et soleil rouge soit adopté.

L’article 19 de la convention fût alors rédigé comme suit : « Par hommage pour la Suisse, le signe de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. Toutefois, pour les pays qui emploient déjà, à la place de la croix rouge, le croissant rouge ou le lion et soleil rouges sur fond blanc comme signe distinctif, ces emblèmes sont également admis ». Cette rédaction de l’article conventionnel avait ainsi pour objectif d’interdire à des nouveaux pays de choisir l’emblème du croissant rouge ou du lion et soleil rouge s’ils le souhaitaient. Enfin, afin de couper court à toute demande ultérieure du même type, la Conférence déclara fermement qu’aucun nouvel emblème ne serait plus reconnu à l’avenir.

En 1980, la République islamique d’Iran annonça qu’elle renonçait à l’usage du lion et soleil rouges et qu’elle utiliserait à l’avenir le croissant rouge, tout en se réservant la possibilité de revenir au lion et soleil rouges si de nouveaux emblèmes étaient reconnus. Les statuts du Mouvement de la Croix-Rouge, révisés en 1986, ne mentionnent plus cet emblème.

Après n’avoir pas vu que derrière l’emblème de la croix rouge certains Etats allaient identifier le symbole chrétien, on a souhaité corriger cette première erreur en acceptant que le croissant rouge, puis le lion et soleil rouge, s’ajoutent à la croix rouge. On a ainsi malheureusement renforcé la connotation religieuse des emblèmes et développé la tentation de la multiplication (4).

d)     Autres emblèmes.

Les premières entorses à l’unicité du signe distinctif furent rapidement suivies d’autres revendications.

Lors de la conférence de la paix de 1899 à La Haye, le Siam demanda la reconnaissance de la flamme rouge pour la signalisation de ses biens et personnels sanitaires. Dès 1931, en Palestine, une société de secours utilisa le « Magen David Adom » (bouclier de David rouge) et en 1935, le gouvernement Afghan demanda la reconnaissance de la mosquée rouge sur fond blanc (Arche rouge) comme emblème.

En 1949, la reconnaissance du bouclier de David rouge comme nouvel emblème fut proposée. Mais par crainte d’ouvrir la porte à un processus d’accroissement continu du nombre des emblèmes protecteurs ou par attachement aux signes existants, cette proposition fut repoussée.

Certains pays de double confession comme l’Erythrée se mirent progressivement à utiliser le double emblème formé de la juxtaposition de la croix rouge et du croissant rouge. Le gouvernement du Kazakhstan qui avait initialement choisi le double emblème adopta finalement le croissant rouge en 2001.

Lors de la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire à Genève qui se déroula sur 4 sessions entre 1974 et 1977, Israël fit une nouvelle tentative pour obtenir la reconnaissance internationale du signe du bouclier de David rouge en proposant un nouvel amendement. Toutefois, constatant qu’il n’y avait aucune chance de réunir la majorité requise pour l’adoption de cette proposition, Israël préféra la retirer plutôt que de risquer un vote dont le résultat négatif aurait consacré le rejet de cet emblème sur le plan international.

e)      Vers une solution globale.

Dès les premières revendications de création de nouvel emblème, le délégué américain proposa, lors de la conférence de La Haye de 1899, d’adopter en lieu et place de la croix rouge, un signe qui pourrait être reconnu par tous.

La commission qui se réunit en 1937 et la conférence de 1946, se prononcèrent en faveur du retour à l’unité du signe, soulignant que la croix rouge était un emblème international, exempt de toute signification religieuse, auquel il était illogique de vouloir substituer des emblèmes nationaux ou confessionnels, et qu’il en résulterait un danger de confusion avec les drapeaux nationaux qui, en temps de guerre, sont un symbole de belligérance. Cependant, les représentants des pays ayant opté pour le croissant rouge firent valoir qu’il était encore impossible d’introduire la croix rouge dans les pays musulmans, sans exclure par ailleurs qu’une évolution permît un jour de le faire. La conférence ne proposa pas de modifier le texte.

La même discussion eut lieu à la conférence des experts gouvernementaux en 1947 puis l’année suivante à la XVIIe conférence internationale de la Croix-Rouge. Cette assemblée exprima le vœu de revenir le plus tôt possible à l’unité du signe de la croix rouge ou d’adopter un signe unique nouveau.

La situation de l’emblème présentait en effet de nombreux inconvénients :

  • elle donnait l’impression d’un parti pris en faveur du christianisme et de l’Islam au détriment des autres religions ;
  • la juxtaposition de deux emblèmes donnait à l’emblème original une connotation religieuse que celui-ci n’avait pas à l’origine ;
  • la coexistence de deux emblèmes ne reflétait pas le principe de l’unité du mouvement international de la Croix-Rouge et portait en elle les éléments d’une division ;
  • elle n’était pas véritablement conforme au principe d’égalité qui devrait régir les relations internationales, car certains Etats et sociétés nationales pouvaient facilement se reconnaître soit dans la croix rouge, soit dans le croissant rouge, alors que d’autres Etats et sociétés nationales ne le pouvaient pas ;
  • elle portait atteinte à l’universalité du mouvement international de la Croix-Rouge, pour les mêmes raisons que ci-dessus. Cela était une invite à de nouveaux fractionnements ;
  • enfin, et c’était sans doute le plus grave, la coexistence de deux emblèmes, compromettait leur valeur protectrice, en particulier lorsque chacun des belligérants faisait usage d’un emblème différent. Au lieu d’apparaître comme un symbole de neutralité, le signe distinctif se trouvait alors identifié à l’une ou l’autre des parties au conflit.

Le mouvement a finalement opté lors de la XXIVe conférence internationale du CICR à Manille en 1981 pour le statu quo, craignant que la prolifération des emblèmes ne réduise considérablement leur valeur protectrice. L’attachement profond à la croix rouge et au croissant rouge a prévalu sur toute autre considération de justice ou de logique.

Les réflexions relatives à une solution plus globale se sont toutefois poursuivies et le 6 novembre 1999, la XXVIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge adopta une résolution sur l’emblème, appelant à dégager une solution globale et durable acceptable par tous. La commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mît en place un groupe de travail conjoint formé des représentants de 15 Etats. Elle parvînt à un accord sur le fait que la seule possibilité d’aboutir à une solution globale et durable était d’adopter un troisième protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, établissant un nouvel emblème additionnel.

II) NAISSANCE DU CRISTAL

Le projet de protocole élaboré en 1999 par le groupe de travail sur l’évolution de l’emblème fut accepté par les États et les Sociétés nationales, comme base de négociation en vue de l’adoption du protocole final. Il s’agissait d’un texte diffusé à l’état de projet par la Suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève de 1949, en vue des négociations finales que devaient mener les États lors d’une conférence diplomatique. Ce document fut distribué en 2000 et fit l’objet d’intenses consultations avec les gouvernements et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La conférence diplomatique des Etats parties aux conventions de Genève qui devait se réunir initialement fin septembre 2000 pour l’adoption du protocole additionnel fut reportée en raison des évènements survenus au Proche-Orient (5), toutes les conditions n’étant pas réunies pour parvenir à un consensus sur le projet de protocole à ce moment-là.

Entre 2000 et 2003, la commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’efforça de renforcer la coopération pratique avec les sociétés nationales en attente d’une reconnaissance officielle. Le rapport soumis par le groupe de travail au conseil des délégués de 2003 souligna divers exemples de coopération plus étroite avec la société Israélienne, avec la société Erythréenne et de grands progrès dans la coopération avec le Croissant-Rouge palestinien.

Le 28 novembre 2005, le président du Magen David Adom d’Israël et le président du Croissant-Rouge palestinien signèrent un protocole d’accord portant sur des arrangements opérationnels. Ce texte reflétait une attitude commune caractérisée par le respect mutuel, un solide engagement humanitaire et un véritable esprit de coopération. Ce protocole reconnaissait au Croissant-Rouge palestinien le droit d’opérer dans les territoires palestiniens occupés. Il soulignait, dès les premières lignes, les efforts déployés par le Magen David Adom d’Israël et le Croissant-Rouge palestinien pour faciliter l’adoption du troisième protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949 et pour ouvrir la voie à l’adhésion des deux sociétés au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les conditions étaient alors cette fois-ci réunies pour convoquer une assemblée dans l’espoir de procéder à l’adoption du protocole additionnel.

Ainsi, en décembre 2005, se déroula la conférence diplomatique sur l’adoption d’un troisième protocole additionnel aux conventions de Genève. Jakob KELLENBERGER, président du comité international de la Croix-Rouge précisa alors que « cette conférence était appelée à faire un pas décisif vers la réalisation de la véritable universalité du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (6) ». Il était souligné que le troisième protocole était de nature purement humanitaire : « Nous ne pouvons pas résoudre de vieux problèmes politiques non résolus dans le cadre d’une conférence humanitaire portant sur ce protocole ».

En dépit de longs mois de négociations et de trois jours de débats intensifs, et malgré les bons offices de la Suisse et d’autres pays, la conférence est néanmoins restée divisée et il a fallu recourir au vote (125 pays ont participé au vote, 98 pays ont voté pour, 27 contre, et 10 se sont abstenus). Les votes hostiles sont essentiellement venus de pays arabes et musulmans (7), mais aussi de la Chine, de Cuba et de la Corée du Nord (8). L’opposition la plus ferme est venue de la Syrie, qui avait d’emblée posé comme condition préalable à un accord sur l’emblème, d’obtenir un accès humanitaire au plateau du Golan, annexé par Israël depuis 1981. Damas demandait aussi la construction sur le Golan d’un hôpital dirigé par des habitants syriens du plateau mais supervisé par le comité international de la Croix-Rouge.

La conférence aurait préféré que le protocole soit adopté par consensus car il est d’usage dans le Mouvement de rechercher l’unanimité, pour s’assurer que la protection que confèrent les conventions de Genève soit respectée de manière universelle. Certains diplomates ont ainsi regretté qu’en matière de droit international humanitaire, une majorité ait imposé sa volonté à la minorité, ce qui n’avait jamais été le cas.

La solution qui a reçu l’aval, le 8 décembre 2005, des gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge implique l’adoption d’un emblème additionnel, qui aura le même statut que les emblèmes existants reconnus par les Conventions de Genève. Le graphisme de ce nouvel emblème est dépourvu de toute connotation nationale, religieuse, politique ou ethnique afin d’être acceptable par toutes les parties. Il est constitué d’un cadre rouge, ayant la forme d’un carré posé sur la pointe, sur fond blanc. Le troisième protocole établit en outre la possibilité pour une Société nationale d’incorporer au centre du nouvel emblème, à titre indicatif, un des emblèmes reconnus par les Conventions de Genève, une combinaison de ces emblèmes, ou un autre emblème utilisé depuis de nombreuses années et ayant une base légale dans le pays où il est en vigueur, comme c’est le cas du bouclier-de-David rouge. Cette possibilité est soigneusement définie, du fait qu’il est très important d’éviter la prolifération des emblèmes.

Le nom de ce nouvel emblème distinctif est « cristal rouge ».

Sa forme et son nom répondent à tous les critères d’une utilisation à titre protecteur et ils sont en même temps dépourvus de toute connotation négative, et ce, dans toutes les langues officielles du Mouvement. Le terme est identique en français et en anglais et il a les mêmes initiales que la croix rouge et le croissant rouge. « Le cristal est symbole de pureté et de transparence ; il évoque l’eau, source de vie » souligne François BUGNION, directeur du droit international au CICR. Le CICR a également tenu à s’assurer que le terme cristal rouge ne comportait pas de connotation négative liée au terrible pogrom de la « nuit de cristal ».

Il est maintenant nécessaire d’adapter les règles du Mouvement international de la Croix-Rouge, afin que le nouvel emblème puisse être utilisé. Cette étape est indispensable, le protocole étant un traité entre gouvernements. Le protocole est ouvert à la signature jusqu’en décembre 2006. Il sera ratifié dès que possible et entrera en vigueur six mois après le dépôt de deux instruments de ratification.

« Cette décision met ainsi un terme à la question des emblèmes ; toute prolifération est exclue, il n’y aura pas d’autre emblème. » (9)

III) QUELLES CONSEQUENCES POUR LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES ?

Les emblèmes de la croix rouge ou du croissant rouge sont la propriété du comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui en autorisent l’usage aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi qu’aux services sanitaires militaires. Toute représentation d’un tel signe distinctif hors de ce champ est une usurpation caractérisée.

C’est au gouvernement de chaque pays de décider de l’emploi de l’emblème additionnel. Les États qui utilisent aujourd’hui la croix rouge ou le croissant rouge pourront continuer à le faire et les dispositions des Conventions de Genève qui les reconnaissent comme emblèmes ne changeront pas. Ils auront également la possibilité d’utiliser à titre temporaire l’emblème additionnel, sans porter atteinte à leurs emblèmes habituels, si cette formule leur paraît susceptible de renforcer la protection des services de santé et du personnel religieux de leurs forces armées ou du personnel humanitaire de leur Société nationale sur le terrain, dans les situations internationales où leur propre emblème est mal perçu (10).

Il est toutefois important de noter que si une Société nationale veut utiliser son nom et son emblème sur le territoire d’un autre État, elle doit se soumettre aux lois de cet État et ne peut y travailler qu’avec l’accord de la Société nationale de celui-ci et avec l’accord de la Société nationale de tout pays de transit. Un État, quel qu’il soit, est responsable de l’emploi des emblèmes sur son territoire, et ce, en vertu des règles en vigueur depuis 1921. (11)

Le signe distinctif est utilisé sous la responsabilité des autorités compétentes de la Partie belligérante (12). Afin de protéger la mission médicale dans son ensemble, chaque partie au conflit doit s’efforcer de faire en sorte que le personnel sanitaire, ainsi que les unités et les moyens de transport sanitaires, puissent être identifiés. Dans les zones où se déroulent des combats, le personnel sanitaire doit se faire reconnaître au moyen du signe distinctif. « Il portera, fixé au bras gauche, un brassard résistant à l’humidité et muni du signe distinctif, délivré et timbré par l’autorité militaire » (13). « Avec le consentement de l’autorité compétente, les unités et moyens de transports sanitaires seront marqués du signe distinctif (14) ». Ces autorités peuvent, sous réserve des dispositions pertinentes des Conventions de Genève et du Protocole I (et maintenant du protocole III), régler en tout temps l’utilisation, le déploiement et l’éclairage des signes et des signaux distinctifs, ainsi que la possibilité de les détecter (15).

Le commandement militaire est maître du signe distinctif, qu’il pourra accorder ou refuser. Cela montre que l’autorité militaire est responsable, de façon permanente, de l’usage qui est fait du signe distinctif. Mais l’emploi du signe ne doit nullement faire l’objet d’une « permission » spéciale pour chaque occasion. Dans la pratique, il résulte le plus souvent d’une instruction globale donnée une fois pour toutes. L’autorisation est d’ailleurs largement présumée pour tout ce qui se rattache aux services de santé des armées.

Le cristal rouge pourra donc être utilisé par les services de santé des armées 6 mois après que leurs gouvernements respectifs auront ratifié ou accédé au troisième protocole additionnel aux conventions de Genève et dès que deux instruments de ratification auront été déposés. Toutefois, il est souligné que seul l’emploi à titre protecteur est autorisé au sein des services de santé des armées et donc que le cristal rouge ne devra pas incorporer un autre des emblèmes déjà reconnus pour cette utilisation.

CONCLUSION

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge détiennent une force particulière car ils sont le symbole visible, reconnu et respecté du secours aux victimes de guerre. Ils véhiculent dans le monde entier une image positive, une image d’humanité et de compassion. Toutefois, ils souffrent d’une faiblesse inhérente au fait qu’ils sont porteurs de division en leur sein et empêchent l’emblème d’atteindre l’universalité. La connotation religieuse inscrite dès le début dans le choix du premier emblème n’a cessé d’être un élément conflictuel.

L’adoption du cristal rouge procurera sans doute une protection supplémentaire aux victimes de la guerre dans les zones de conflits où les emblèmes existants ne peuvent pas toujours être efficaces, pour des raisons politiques, religieuses ou autres (16). Mais le cristal rouge n’est-il pas lui aussi porteur de faiblesse ? Nous avons vu que les parties pourront insérer comme bon leur semble, à l’intérieur du cristal, une croix, un croissant, la combinaison des deux, un Magen David Adom ou tout autre signe qui les singularise. Cette singularité même ne va-t-elle pas à l’encontre de l’unicité, de l’incontestabilité, de l’universalité du symbole ? Une telle déclinaison pose le problème de la perte d’identité et d’efficacité visuelle humanitaire. (17)

Il faut toutefois espérer qu’il n’en sera rien et se rappeler que l’emblème n’est pas l’apanage d’un Etat, d’un peuple ou d’une religion, mais un signe de respect pour la victime blessée et sans défense et de solidarité humaine dans la détresse (18). L’objectif princeps est d’aboutir à une amélioration de la protection des victimes.

Pour la première fois dans l’histoire, une solution globale et durable à la question de l’emblème est à portée de main. Elle ne vise pas seulement à corriger le lourd héritage du passé mais permet également de construire l’avenir. Sachons la saisir et montrer ainsi que l’emblème est un formidable symbole de tolérance et d’espoir.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

Préambule

Les Hautes Parties contractantes,
Réaffirmant les dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 (en particulier les articles 26, 38, 42 et 44 de la Ire Convention de Genève) et, le cas échéant, de leurs Protocoles additionnels du 8 juin 1977 (en particulier les articles 18 et 38 du Protocole additionnel I et l’article 12 du Protocole additionnel II), concernant l’utilisation des signes distinctifs ;
Souhaitant compléter les dispositions mentionnées ci-dessus afin de renforcer leur valeur protectrice et leur caractère universel ;
Notant que le présent Protocole ne porte pas atteinte au droit reconnu des Hautes Parties contractantes de continuer à utiliser les emblèmes qu’elles utilisent conformément aux obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève et, le cas échéant, de leurs Protocoles additionnels ;
Rappelant que l’obligation de respecter les personnes et les biens protégés par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels découle de la protection que leur accorde le droit international et ne dépend pas de l’utilisation des emblèmes, des signes ou des signaux distinctifs ;
Soulignant que les signes distinctifs ne sont pas censés avoir de signification religieuse, ethnique, raciale, régionale ou politique ;
Insistant sur la nécessité de garantir le plein respect des obligations liées aux signes distinctifs reconnus dans les Conventions de Genève et, le cas échéant, dans leurs Protocoles additionnels ;
Rappelant que l’article 44 de la Ire Convention de Genève établit la distinction entre l’usage protecteur et l’usage indicatif des signes distinctifs ;
Rappelant en outre que les Sociétés nationales qui entreprennent des activités sur le territoire d’un autre État doivent s’assurer que les emblèmes qu’elles prévoient d’utiliser dans le cadre de ces activités peuvent être utilisés dans le pays où se déroulent ces activités ainsi que dans le ou les pays de transit ;
Reconnaissant les difficultés que l’utilisation des signes distinctifs existants peut poser à certains États et à certaines Sociétés nationales ;
Notant la détermination du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de conserver leurs noms et leurs signes distinctifs actuels ;

Sont convenues de ce qui suit :

Article premier – Respect et champ d’application du présent Protocole
1. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter le présent Protocole en toutes circonstances.
2. Le présent Protocole réaffirme et complète les dispositions des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 (ci-après « les Conventions de Genève ») et, le cas échéant, de leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 (ci-après « les Protocoles additionnels de 1977 ») relatives aux signes distinctifs, à savoir la croix rouge, le croissant rouge et le lion et soleil rouge, et s’applique dans les mêmes situations que celles auxquelles il est fait référence dans ces dispositions.

Article 2 – Signes distinctifs
1. Le présent Protocole reconnaît un signe distinctif additionnel en plus des signes distinctifs des Conventions de Genève et aux mêmes fins. Les signes distinctifs ont le même statut.
2. Ce signe distinctif additionnel, composé d’un cadre rouge, ayant la forme d’un carré posé sur la pointe, sur fond blanc, est conforme à l’illustration figurant dans l’annexe au présent Protocole. Dans ce Protocole, il est fait référence à ce signe distinctif en tant qu’ « emblème du troisième Protocole ».

3. Les conditions d’utilisation et de respect de l’emblème du troisième Protocole sont identiques à celles établies pour les signes distinctifs par les Conventions de Genève et, le cas échéant, par leurs Protocoles additionnels de 1977.
4. Les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées des Hautes Parties contractantes pourront, sans porter atteinte à leurs emblèmes actuels, utiliser à titre temporaire tout signe distinctif mentionné dans le paragraphe 1 du présent article, si cette utilisation est susceptible de renforcer leur protection.

Article 3 – Usage indicatif de l’emblème du troisième Protocole
1. Les Sociétés nationales des Hautes Parties contractantes qui décideront d’utiliser l’emblème du troisième Protocole pourront, lorsqu’elles utiliseront cet emblème conformément à la législation nationale pertinente, choisir d’y incorporer, à titre indicatif :
a) un signe distinctif reconnu par les Conventions de Genève ou une combinaison de ces emblèmes, ou
b) un autre emblème qu’une Haute Partie contractante a effectivement utilisé et qui a fait l’objet d’une communication aux autres Hautes Parties contractantes et au Comité international de la Croix-Rouge par l’intermédiaire du dépositaire avant l’adoption du présent Protocole.
L’incorporation devra être réalisée conformément à l’illustration présentée dans l’annexe au présent Protocole.
2. Une Société nationale qui choisit d’incorporer à l’intérieur de l’emblème du troisième Protocole un autre emblème, conformément au paragraphe 1 du présent article, peut, en conformité avec la législation nationale, utiliser la dénomination de cet emblème et arborer cet emblème sur son territoire national.
3. Les Sociétés nationales peuvent, en conformité avec leur législation nationale et dans des circonstances exceptionnelles, et pour faciliter leur travail, utiliser à titre temporaire le signe distinctif mentionné à l’article 2 du présent Protocole.
4. Le présent article n’affecte pas le statut juridique des signes distinctifs reconnus dans les Conventions de Genève et dans le présent Protocole ; il n’affecte pas non plus le statut juridique de tout emblème particulier lorsque celui-ci est incorporé à titre indicatif conformément au paragraphe 1 du présent article.
 
Article 4 – Comité international de la Croix-Rouge et Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que leur personnel dûment autorisé, pourront, dans des circonstances exceptionnelles et pour faciliter leur travail, faire usage du signe distinctif mentionné à l’article 2 du présent Protocole.
 
Article 5 – Missions placées sous les auspices des Nations Unies
Les services sanitaires et le personnel religieux participant à des opérations placées sous les auspices des Nations Unies peuvent, avec l’accord des États participants, utiliser l’un des signes distinctifs mentionnés aux articles 1er et 2.

Article 6 – Prévention et répression des abus
1. Les dispositions des Conventions de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977 qui régissent la prévention et la répression des usages abusifs des signes distinctifs s’appliqueront de façon identique à l’emblème du troisième Protocole. En particulier, les Hautes Parties contractantes prendront les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer, en tout temps, tout abus des signes distinctifs mentionnés dans les articles 1er et 2 et de leur dénomination, y compris leur usage perfide et l’utilisation de tout signe ou dénomination qui en constitue une imitation.
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes pourront autoriser les usagers antérieurs de l’emblème du troisième Protocole, ou de tout signe qui en constitue une imitation, à poursuivre un tel usage, pour autant que cet usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection des Conventions de Genève et, le cas échéant, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acquis avant l’adoption du présent Protocole.
 
Article 7 – Diffusion
Les Hautes Parties contractantes s’engagent, en temps de paix comme en temps de conflit armé, à diffuser le présent Protocole le plus largement possible dans leurs pays respectifs et, en particulier, à en inclure l’étude dans les programmes d’instruction militaire et à en encourager l’étude par la population civile, de sorte que cet instrument puisse être connu des forces armées et de la population civile.

Article 8 – Signature
Le présent Protocole sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions de Genève le jour même de son adoption et restera ouvert durant une période de douze mois.

Article 9 – Ratification
Le présent Protocole sera ratifié dès que possible. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Conseil fédéral suisse, dépositaire des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels de 1977.

Article 10 – Adhésion
Le présent Protocole sera ouvert à l’adhésion de toute Partie aux Conventions de Genève non signataire du présent Protocole. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du dépositaire.

Article 11 – Entrée en vigueur
1. Le présent Protocole entrera en vigueur six mois après le dépôt de deux instruments de ratification ou d’adhésion.
2. Pour chacune des Parties aux Conventions de Genève qui le ratifiera ou y adhérera ultérieurement, le présent Protocole entrera en vigueur six mois après le dépôt par cette Partie de son instrument de ratification ou d’adhésion.

Article 12 – Rapports conventionnels dès l’entrée en vigueur du présent Protocole
1. Lorsque les Parties aux Conventions de Genève sont également Parties au présent Protocole, les Conventions s’appliquent telles qu’elles sont complétées par le présent Protocole.
2. Si l’une des Parties au conflit n’est pas liée par le présent Protocole, les Parties au présent Protocole resteront néanmoins liées par celui-ci dans leurs rapports réciproques. Elles seront liées en outre par le présent Protocole envers ladite Partie, si celle-ci en accepte et en applique les dispositions.

Article 13 – Amendement
1. Toute Haute Partie contractante pourra proposer des amendements au présent Protocole. Le texte de tout projet d’amendement sera communiqué au dépositaire qui, après consultation de l’ensemble des Hautes Parties contractantes, du Comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, décidera s’il convient de convoquer une conférence pour examiner le ou les amendements proposés.
2. Le dépositaire invitera à cette conférence les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions de Genève, signataires ou non du présent Protocole.

Article 14 – Dénonciation
1. Au cas où une Haute Partie contractante dénoncerait le présent Protocole, la dénonciation ne produira ses effets qu’une année après réception de l’instrument de dénonciation. Si toutefois, à l’expiration de cette année, la Partie dénonçante se trouve dans une situation de conflit armé ou d’occupation, l’effet de la dénonciation demeurera suspendu jusqu’à la fin du conflit armé ou de l’occupation.
2. La dénonciation sera notifiée par écrit au dépositaire, qui informera toutes les Hautes Parties contractantes de cette notification.
3. La dénonciation n’aura d’effet qu’à l’égard de la Partie dénonçante.
4. Aucune dénonciation notifiée aux termes du paragraphe 1 n’aura d’effet sur les obligations déjà contractées du fait du conflit armé ou de l’occupation au titre du présent Protocole par la Partie dénonçante pour tout acte commis avant que ladite dénonciation devienne effective.

Article 15 – Notifications
Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions de Genève, qu’elles soient signataires ou non du présent Protocole :
a) des signatures apposées au présent Protocole et des instruments de ratification et d’adhésion déposés conformément aux articles 8, 9 et 10 ;
b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l’article 11, dans les 10 jours suivant l’entrée en vigueur ;
c) des communications reçues conformément à l’article 13 ;
d) des dénonciations notifiées conformément à l’article 14.

Article 16 – Enregistrement
1. Après son entrée en vigueur, le présent Protocole sera transmis par le dépositaire au Secrétariat des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
2. Le dépositaire informera également le Secrétariat des Nations Unies de toutes les ratifications, adhésions et dénonciations qu’il pourra recevoir au sujet du présent Protocole.

Article 17 – Textes authentiques
L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du dépositaire, qui fera parvenir des copies certifiées conformes à toutes les Parties aux Conventions de Genève.

ANNEXE

EMBLÈME DU TROISIÈME PROTOCOLE

(Article 2, paragraphe 2, et article 3, paragraphe 1, du Protocole)

Article premier – Signe distinctif

Article 2 – Usage indicatif de l’emblème du troisième Protocole

BIBLIOGRAPHIE
1)      Verri P. Dictionnaire du droit international des conflits armés. Comité international de la Croix-Rouge, 1998.

2)      Bugnion F., Vers une solution globale de la question de l’emblème, CICR, 2005, Genève.

3)      Actes de la Conférence de Révision réunie à Genève du 11 juin au 6 juillet 1906, Genève, Imprimerie Henry Jarrys, 1906.

4)      Sandoz Y., Les enjeux des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge, Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 779, 1989 : pp.421-423.

5)      Rapport sur le suivi de la résolution 3 de la XXVIIe conférence internationale sur l’emblème, XXVIIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2-6 décembre 2003, Genève.

6)      Kellenberger Jakob, Conférence diplomatique sur l’adoption d’un troisième protocole additionnel aux conventions de Genève, 7 décembre 2005.

7)      Agence France Presse, « Le cristal rejoint le croissant et la croix rouge, Manchette, décembre 2005.

8)      Beaumont Adam, Le cristal rouge laisse un goût amer, Swissinfo, décembre 2005.

9)      Lamb M., Un emblème additionnel : le cristal rouge en sus de la croix rouge et du croissant rouge, Conférence de presse, 8 décembre 2005, Genève.

10)  Signes distinctifs, Projet de protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), article 2, paragraphe 4, 12 octobre 2000, Genève, CICR.

11)  Résolution 11, Xe conférence internationale de la Croix-Rouge.

12)  de Mulinen F. Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées. Comité international de la Croix-Rouge, 1989.

13)  Article 40, Première convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades des forces armées en campagne, 12 août 1949, CICR.

14)  Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949. Comité international de la Croix-Rouge, Premier protocole, art.18, 1996.

15)  Annexe I au premier protocole additionnel aux conventions de Genève concernant le règlement relatif à l’identification, les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949. Comité international de la Croix-Rouge, 1996. p.76.

16)  Kofi Annan se félicite de l’introduction du cristal rouge dans le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, News and Media division, Department of public information, SG/SM/10254 IHA/1125, 8 décembre 2005, New York.

17)  Bimpage S., Le cristal rouge est une pomme de discorde. Tribune de Genève, 14 décembre 2005.

18)  Sommaruga C. Unité et pluralité des emblèmes. Revue internationale de la Croix-Rouge, 1992. n° 796. 347-352.

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