Troubles internes

Les situations de troubles intérieurs, soit d’affrontements d’une certaine gravité ou d’une certaine durée et comportant des actes de violence, ne sont pas considérées comme des conflits armés et n’entrent dès lors pas dans le champ de protection du droit humanitaire. Les droits de l’homme restent en principe applicables dans ces situations.

 

 

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