Combattants

Ce sont :
Les membres des forces armées d’une Partie au conflit ainsi que membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux, sont des combattants, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de participer directement aux hostilités. Les combattants ont l’obligation de se distinguer de la population civile selon des modalités établies par le droit international des conflits armés. S’ils tombent au pouvoir de la puissance ennemie, ils ont droit au statut de prisonnier de guerre.
Les membres des forces armées régulières, même si celles-ci se réclament d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnus par la partie adverse.
Les membres de tous les groupes et de toutes les unités armées et organisées qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés, même si celui-ci dépend d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnus par la puissance adverse.
Dans tous les cas ils se distinguent par leur uniforme ou par un signe fixe reconnaissable ou en portant les armes ouvertement.
Ils doivent respecter les règles du droit des conflits armés. Toutefois, la violation de ces règles, si elle peut engager leur responsabilité pour crimes de guerre, ne prive pas les combattants de leur statut et de celui de prisonnier de guerre s’ils tombent aux mains de l’adversaire.
Le combattant est celui qui a reçu l’ordre d’utiliser la force. Il ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales s’il a utilisé la force de façon conforme au droit des conflits armés. C’est cet ordre donné qui distingue le combattant de la personne civile. Il peut arriver que des personnes civiles participent aux hostilités en dehors de toute appartenance aux forces armées. Il s’agit notamment des soulèvements spontanés dans les territoires occupés, ainsi que dans les conflits armés non internationaux où la distinction entre civils et combattants est difficile. Des personnes membres de mouvements de guérilla ou de groupes armés peuvent avoir le statut de combattant et de membres des forces armées, pourvu qu’elles portent ouvertement les armes lors des engagements et qu’elles soient soumises à un régime de commandement hiérarchique et de discipline interne qui permet notamment le respect des règles du droit des conflits armés. Ce statut entraîne de droit l’application aux combattants du statut de prisonnier de guerre en cas de capture.
Les espions, qui sont des combattants, n’ont cependant pas droit au statut de prisonnier de guerre. Les mercenaires n’ont droit ni au statut de combattant ni à celui de prisonnier de guerre.
Il est interdit de recruter dans les forces armées des personnes de moins de quinze ans. Cependant, un enfant qui participe à un conflit armé a droit, du fait de son activité militaire, au statut de combattant et à celui de prisonnier de guerre en cas de capture.
Enfin, quelles que soient les circonstances, les personnes combattantes ou non ont toujours droit au minimum des garanties prévues par l’article 3 communs aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949.
Références : GI-13 ; GII-13 ; GIII-4 ; GPI-43, 44, 48, 77

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