Terrorisme

Le terrorisme est l’emploi illégal ou la menace d’emploi illégal de la force ou de la violence contre les personnes ou des biens, afin de contraindre ou d’intimider les gouvernements ou les sociétés dans le but d’atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques.
En toutes circonstances, « sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. »
Bien que le droit des conflits armés n’en précise pas la définition, le terrorisme, qui est strictement interdit, est à distinguer de l’action des forces armées régulières ou des mouvements de guérilla, qui agissent dans le cadre d’une organisation hiérarchisée, portent ouvertement les armes au moment d’un engagement militaire et ne doivent pas utiliser la terreur contre les populations civiles.
A l’ONU, il n’existe pas de définition universelle du terrorisme. Les tentatives en ce sens, émanant notamment de l’Inde (projet de convention globale sur le terrorisme international) ont toutes échoué.
Au sein de l’Union Européenne, les 15 sont parvenus à une définition du terrorisme. A la suite de la décision-cadre adoptée le 6 décembre 2001, la position commune du Conseil prise le 24 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme a permis une définition. Le texte prévoit l’incrimination d’un certain nombre d’infractions qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises dans un but terroriste : intimidation de la population, contrainte exercée sur les pouvoirs publics ou une organisation internationale, destruction des structures fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale. Les actes criminels visés correspondent quasiment à ceux du Code pénal français : atteintes à la vie, à l’intégrité physique, enlèvement ou prise d’otages, destructions. Le texte définit également la notion de groupe terroriste et incrimine tant la notion de direction de ce groupe que le fait d’y participer, y compris en fournissant des informations ou par le financement.
En France, la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 a fait du terrorisme une infraction spécifique : articles 421-1 à 422-5 du Code Pénal. Certains actes déjà incriminés par le Code Pénal (assassinat, enlèvement, détournement d’avion, fabrication ou détention d’engins explosifs,…) sont qualifiés d’actes terroristes lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Cette définition a été étendue en 1996 au fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. Le but politique éventuel n’est pas retenu. Seul l’effet recherché (le trouble à l’ordre public) et la modalité (la terreur, l’intimidation, le fait d’impressionner les opinions ou de contraindre les gouvernants) sont pris en compte pour aggraver les peines d’infractions de droit commun déjà existantes.
Références : GIV-33 ; GPI-4, 43, 44, 51§2 ; GPII-4, 13 ; Convention sur la répression du terrorisme, Conseil de l’Europe (27 janvier 1977).

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s