Bureau national de renseignements

L’expression désigne l’organe que chacune des Parties à un conflit armé international doit constituer pour recueillir des renseignements sur les prisonniers de guerre qui se trouvent en son pouvoir , et de les transmettre à la puissance intéressée, par l’intermédiaire des puissances protectrices d’une part et de l’agence centrale de recherches, d’autre part. Les puissances neutres et non belligérantes agiront de la même manière lorsqu’elles accueilleront, sur leur territoire, des personnes ayant droit au statut de prisonnier de guerre. Le Bureau s’occupe aussi des objets personnels de valeur, d’argent et de documents d’importance particulière abandonnés par les prisonniers de guerre au moment de leur libération, de leur évasion ou de leur décès. Le Bureau déploie des activités analogues en faveur des personnes civiles protégées qui se trouvent au pouvoir de la Partie au conflit qui l’a constitué, y compris dans les cas d’occupation. Ce bureau doit également répondre aux demandes qui lui sont adressées par les familles ou par le bureau national de renseignements de la partie adverse.
Dès le début d’un conflit, et dans tous les cas d’occupation, chacune des parties au conflit constituera un Bureau officiel de renseignements sur les prisonniers de guerre se trouvant en son pouvoir ; les puissances neutres ou non belligérantes qui auront reçu sur leur territoire des personnes appartenant à l’une des catégories visées à l’article 4 de la troisième convention de Genève (définition des prisonniers de guerre), agiront de même à l’égard de ces personnes.
Dès le début d’un conflit, et dans tous les cas d’occupation, chacune des parties au conflit constituera un Bureau officiel de renseignements chargé de recevoir et de transmettre des informations sur les personnes protégées qui se trouvent en son pouvoir.
Le bureau national de renseignements coopère avec l’agence centrale de renseignements de la Croix-Rouge. En l’absence de bureau national de renseignements, l’agence centrale de renseignements peut agir en liaison avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Références : GIII-122 à 124 ; GIV136 à 141

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