Déstructuration des Etats

La déstructuration d’un État peut être la cause ou l’effet d’un conflit armé. Cela peut ainsi avoir une conséquence sur le moment où le droit international humanitaire devient applicable. Mais quelque soit le droit applicable, le problème apparaît lorsqu’il n’y a plus d’autorités en place pour l’appliquer.
Même si toutes les règles ne demeurent pas toujours applicables à un État en proie à la déstructuration, certains principes généraux ou normes minimales sont, quant à eux, toujours applicables dans toute situation : noyau dur des droits de l’homme, clause de Martens, article 3 commun aux conventions de Genève, lesquels revêtent la caractère de jus cogens.
La disparition des organes étatiques entraîne l’impossibilité pour l’État déstructuré de juger les auteurs de crimes de guerre. Cela engage une responsabilité pour les autres États et fait naître le besoin de créer des organismes internationaux à compétences limitée ou, de préférence, générale.
Le problème de la déstructuration d’un État n’est pas une question d’applicabilité du droit international public, en particulier du DIH au sens large, mais une question d’applicabilité de ce droit. Les moyens d’action dans ce genre de situation sont limités sur le plan du droit humanitaire. Les autorités politiques doivent donc être saisies, et explorer tous les moyens possibles, même en dehors de la Charte des Nations Unies, en vue de rétablir un minimum de structures au sein de l’État concerné.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s