Dommages collatéraux

Ceux qui préparent ou décident une attaque doivent : … s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes ou dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.
Les dommages collatéraux sont autorisés par le droit des conflits armés. Celui-ci oblige cependant à prendre des précautions quant au choix des moyens et méthodes d’attaque en vue d’éviter les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment et de réduire ceux-ci au strict minimum.
Article 57, paragraphe 2-a-iii du protocole I de 1977, additionnel aux conventions de Genève de 1949.

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