Archives par mot-clef : CPI

Premières mesures de réparation symboliques individuelles ordonnées par la CPI

Le 24 mars 2017, la CPI a décidé d’accorder des réparations individuelles et collectives aux victimes de l’affaire Germain KATANGA. Les réparations individuelles accordées, une première dans l’histoire de la CPI, s’élèvent à la somme de 250 USD chacune. Dans … Lire la suite

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Rejetez l’impunité, ne vous retirez pas de la CPI

Nos organisations, engagées dans la défense des droits humains à travers le monde, et dans l’accompagnement des victimes des crimes les plus graves, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables, déplorons vivement le retrait de la Cour … Lire la suite

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Le retrait du Burundi de la CPI est une perte majeure pour les victimes

Le Burundi a fait un grand pas en arrière en se retirant officiellement de la Cour pénale internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autres membres africains de la CPI devraient se démarquer du retrait du Burundi et affirmer … Lire la suite

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Extension de la juridiction de la CPI par l’Ukraine

Le 8 septembre 2015, l’Ukraine a déposé une déclaration au titre de l’article 12-3 du Statut de Rome, acceptant la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) concernant des crimes présumés commis sur son territoire depuis le 20 février 2014. … Lire la suite

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La cour pénale internationale compétente pour juger Laurent GBAGBO ?

Le 25 mai dernier, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo contestait la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour le juger, du fait des sévices auxquels il aurait été exposé lors de sa période de détention dans son pays. Le rejet de cette … Lire la suite

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La CPI, 2002 – 2012 : 10 ans, 10 recommandations pour une Cour pénale internationale efficace et indépendante

Le Statut créant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après que 60 Etats l’aient ratifié. Aujourd’hui 121 Etats de toutes les régions sont parties à ce Statut. La CPI mène des enquêtes sur 7 … Lire la suite

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Côte d’Ivoire : la CPI élargit l’enquête et inclut la période allant de 2002 à 2010

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 … Lire la suite

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Le Mali, 1er État africain à signer un accord avec la CPI sur l’exécution des peines

La Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont récemment conclu un accord sur l’exécution des peines d’emprisonnement, faisant de ce pays le premier État africain à conclure un accord de cet ordre avec la Cour. Le texte … Lire la suite

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Ce que Kadhafi aurait pu dire devant la Cour internationale

Après que le président américain Barack Obama eut déclaré que la mort de Kadhafi était une leçon pour les dictateurs, cette thèse a été relayée avec enthousiasme par la presse d’Europe occidentale, à l’exception de l’Allemagne. On se demande alors … Lire la suite

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La CPI poursuit son enquête sur les crimes commis en Libye

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué mercredi qu’il poursuivait son enquête sur les crimes dont est accusé Saïf al Islam Qadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen, Mouammar Qadhafi, ainsi que sur les viols … Lire la suite

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