Archives par mot-clef : Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire : la CPI élargit l’enquête et inclut la période allant de 2002 à 2010

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 … Lire la suite

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Côte d’Ivoire. Le procureur de la CPI doit enquêter sur les plus graves crimes commis depuis 2002

Amnesty International salue la décision annoncée lundi 3 octobre par la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) autorisant le procureur de cette instance à ouvrir une enquête sur les crimes de droit international perpétrés en Côte d’Ivoire depuis la … Lire la suite

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La Chambre préliminaire III de la CPI autorise le Procureur à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire

Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui … Lire la suite

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Le procureur de la CPI demande à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire

La FIDH et ses ligues membres en Côte d’Ivoire, la LIDHO et le MIDH, accueillent positivement la demande du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les crimes internationaux commis en Côte d’Ivoire et appellent à … Lire la suite

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