Espion

Est un espion, l’individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d’opérations d’un belligérant, avec l’intention de les communiquer à la partie adverse… L’espion qui, ayant rejoint l’armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l’ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n’encourt aucune responsabilité pour ses actes d’espionnages antérieurs.

Dans tous les cas, les espions et saboteurs seront traitées avec humanité et, en cas de poursuites, ne seront pas privées de leur droit à un procès équitable et régulier.

Celui qui, ne répondant pas aux critères définissant un combattant, agit sous de fallacieux prétextes ou de façon délibérément clandestine tombe clairement sous la définition de l’espion. Un militaire en uniforme n’est pas un espion, même s’il se dissimule pour recueillir des renseignements. Un espion n’a pas le droit au statut de prisonnier de guerre et tombe sous le coup du droit interne de l’État sur le territoire duquel a lieu la capture.

Références : GPI-46 ; GIV-5 ; Convention relative aux lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 29 à 31.