Sous la protection de l’emblème

LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SOUS LA PROTECTION DE L’EMBLEME
RÉSUMÉ
Créés pour identifier les services de santé des armées et assurer la protection des malades et des blessés, les signes distinctifs ont incarné progressivement l’assistance humanitaire impartiale apportée à ceux qui souffrent. On aurait pu s’attendre à ce que la mise en œuvre des mesures de protection liées à l’utilisation de l’emblème de la Croix-Rouge fédère les différentes nations signataires des conventions de Genève. L’histoire nous montre qu’il n’en est rien et la valeur protectrice de l’emblème s’est trouvée progressivement amoindrie par deux facteurs : la pluralité et les abus de l’emblème.
Seul l’enseignement du droit international humanitaire permet de maintenir au signe distinctif les valeurs de respect  qui lui sont dues et qui sont nécessaires à l’action du service de santé des armées.
Mots-clés : Convention de Genève . Emblème . Signes et signaux distinctifs.
MILITARY HEALTH SERVICE UNDER EMBLEM’S PROTECTION
ABSTRACT
Created to identify the health branch and to ensure the protection of the patients and the casualties, the distinctive signs represents the human assistance brought to those who suffer.
The history shows us that the protective value of the emblem was gradually reduced by two factors: the plurality and abuses of the emblem.
Only the teaching of the law of armed conflicts can maintain sense of respect to the distinctive sign which is necessary to the action of the medical branch.
Key-words: Geneva conventions . Emblem . Distinctive emblems and signals.
LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES SOUS LA PROTECTION DE L’EMBLEME
I. Introduction.
Placés sur un fond blanc, la croix rouge et le croissant rouge sont deux des rares signes distinctifs instantanément reconnus dans le monde entier. En temps de conflits armés, ils indiquent que les personnes ou les biens qui les arborent bénéficient d’une protection internationale spéciale et qu’ils ne doivent pas être l’objet de violence (1). Ces signes distinctifs, que l’on désigne en général sous le nom générique de « l’emblème » sont protecteurs en temps de conflit et ont une valeur indicative en temps de paix. L’usage de l’emblème à titre protecteur est la manifestation visible de la protection accordée par les Conventions de Genève à des personnes, des unités sanitaires ou des moyens de transport alors que l’usage de l’emblème à titre indicatif montre qu’une personne ou un bien a un lien avec le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
En complément de ces signes distinctifs, des signaux distinctifs visuels, acoustiques ou électroniques, visent à renforcer la possibilité d’identification des biens et des personnes protégés. Il peut s’agir par exemple d’augmenter la visibilité de nuit par l’utilisation d’un signal lumineux ou encore d’améliorer l’identification à distance par l’utilisation d’un signal radar.
Créés pour identifier les services de santé des armées et assurer la protection des malades et des blessés, les signes distinctifs ont incarné progressivement l’assistance humanitaire impartiale apportée à ceux qui souffrent. On aurait pu s’attendre à ce que la mise en œuvre des mesures de protection liées à l’utilisation de l’emblème de la Croix-Rouge fédère les différentes nations signataires des conventions de Genève. L’histoire nous montre qu’il n’en est rien et la valeur protectrice de l’emblème s’est trouvée progressivement amoindrie par deux facteurs : la pluralité et les abus de l’emblème.
II. Historique.
C’est le perfectionnement des armes à feu qui a été à l’origine de la première convention de Genève de 1864. Avec l’accroissement de la puissance de feu, les blessures devenaient plus graves, les blessés et les morts plus nombreux et les conditions de leur relève sur le terrain plus difficiles (2).
Le Médecin inspecteur Lucien BAUDENS fût le premier à proposer un moyen d’éviter que le personnel de santé soit pris sous le feu des belligérants en tentant de venir en aide aux blessés. Lors de la première réunion du comité international de secours aux militaires blessés en 1863, il fût proposé d’adopter un signe distinctif uniforme pour les services de santé des armées. La proposition initiale de port d’un brassard blanc fut rejetée, sans doute du fait que c’était la couleur des parlementaires et surtout celle de la reddition, au profit de la croix rouge sur fond blanc qui fût acceptée lors de la conférence diplomatique de 1864.
Rien ne laisse supposer qu’on ait souhaité donner au signe distinctif des services de santé des armées la moindre signification religieuse, ni que la Conférence ait eu conscience d’adopter un emblème dans lequel on pourrait identifier un jour une portée religieuse, puisque l’objectif que l’on souhaitait atteindre devait passer outre les frontières et les clivages religieux.
Lors du conflit russo-turc de 1876, l’empire Ottoman qui avait adhéré sans réserve à la convention de Genève de 1864 déclarait qu’il adopterait à l’avenir le signe du croissant rouge sur fond blanc pour la protection de ses propres ambulances. Il soulignait qu’il avait été, jusqu’à présent, paralysé par la nature même du signe distinctif qui blessait les susceptibilités du soldat musulman. Le signe du croissant rouge ne fut alors accepté qu’à titre provisoire, pour la durée de la guerre en cours seulement. Mais la règle de l’unité du signe distinctif avait été rompue.
Lors des conférences de la paix de 1899 et de 1907, les délégations de l’empire ottoman, de la Perse et du Siam demandèrent la reconnaissance d’emblèmes particuliers pour la signalisation de leurs ambulances et navires-hôpitaux, soit le croissant rouge pour l’Empire ottoman, le lion et soleil rouges (lion du Panshir) pour la Perse et la flamme rouge pour le Siam.
Afin de souligner que l’emblème protecteur n’avait pas de signification religieuse particulière, la conférence de 1906 adopta une rédaction nouvelle qui rappelait que cet emblème avait été formé par interversion des couleurs fédérales de la Suisse. Toutefois, les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 autorisèrent les Etats qui le souhaitaient à faire des réserves sur la question de l’emblème protecteur. L’Empire ottoman et la Perse ont profité de cette possibilité et formulé des réserves relatives au croissant rouge et au lion et soleil rouges, tandis que le Siam renonçait à user de cette possibilité.
La révision de la convention de Genève en 1929, qui avait pour objectif de prendre en compte les enseignements de la première guerre mondiale, fût l’occasion pour la Turquie, la Perse et l’Egypte de demander de nouveau la reconnaissance des emblèmes du croissant rouge et du lion et soleil rouges. Ils soulignèrent que ces emblèmes avaient été utilisés de fait et que cette utilisation n’avait pas rencontré d’objection ; c’était donc devenu un fait accompli. La dérogation fut alors limitée à ces trois pays afin d’éviter la prolifération des emblèmes protecteurs.
« Par hommage pour la Suisse, le signe de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des armées. Toutefois, pour les pays qui emploient déjà, à la place de la croix rouge, le croissant rouge ou le lion et soleil rouges sur fond blanc comme signe distinctif, ces emblèmes sont également admis. »
Cette formulation visait ainsi à interdire à des nouveaux pays de choisir l’emblème du croissant rouge s’ils le souhaitaient. Cependant, dès 1931, en Palestine, une société de secours utilisa le « Magen David Adom » (bouclier de David rouge) et en 1935, le gouvernement Afghan sollicitait la reconnaissance de la société de l’arc rouge (mosquée rouge sur fond blanc).
Lors de la conférence diplomatique de 1949, trois nouvelles propositions relatives à l’emblème furent faites :
  • adopter un signe unique nouveau ;
  • revenir au signe unique de la croix rouge ;
  • reconnaître un nouvel emblème, le bouclier de David rouge.
Ces trois propositions furent repoussées sans doute par crainte d’ouvrir la porte à un processus d’accroissement continu du nombre des emblèmes protecteurs, dans une période marquée par l’ébranlement des empires coloniaux et l’accession à l’indépendance de nombreux pays.
De même, les propositions qui ont été faites en vue de l’adoption d’un emblème unique nouveau, censé remplacer les emblèmes existants, ont été rejetées par tous ceux qui étaient profondément attachés à ces emblèmes. En effet, la croix rouge et le croissant rouge ont toujours symbolisé l’aide impartiale à ceux qui souffrent à travers d’innombrables conflits et catastrophes naturelles.
En 1980, la République islamique d’Iran annonça qu’elle renonçait à l’usage du lion et soleil rouges et qu’elle utiliserait à l’avenir le croissant rouge, tout en se réservant la possibilité de revenir au lion et soleil rouges si de nouveaux emblèmes étaient reconnus. Ce signe est maintenant tombé en désuétude.
III. La problématique de la pluralité de l’emblème.
La situation actuelle de l’emblème présente de nombreux inconvénients :
  • elle donne l’impression d’un parti pris en faveur du christianisme et de l’Islam au détriment des autres religions ;
  • la juxtaposition de deux emblèmes (la république du Kazakhstan utilise le double emblème du croissant rouge et de la croix rouge sur fond blanc) donne à l’emblème original une connotation religieuse que celui-ci n’avait pas à l’origine ;
  • la coexistence de deux emblèmes ne reflète pas le principe de l’unité du mouvement international de la Croix-Rouge et porte en elle les germes d’une division ;
  • elle porte atteinte à l’universalité du mouvement international de la Croix-Rouge, puisque la majorité de la population israélienne estime ne pouvoir se reconnaître ni dans l’un ni dans l’autre des emblèmes actuellement reconnus ; de même les gouvernements du Kazakhstan et de l’Erythrée estiment ne pouvoir choisir entre croix rouge et croissant rouge, la population de ces deux pays étant partagée environ par moitié entre chrétiens et musulmans. Cela est une invite à de nouveaux fractionnements ;
  • enfin, et c’est sans doute le plus grave, la coexistence de deux emblèmes, compromet leur valeur protectrice, en particulier lorsque chacun des adversaires fait usage d’un emblème différent. Au lieu d’apparaître comme un symbole de neutralité, le signe distinctif se trouve alors identifié à l’une ou l’autre des parties au conflit.
Le risque de prolifération ne peut ainsi être écarté et il faut rechercher une solution globale.
C’est ainsi que de nouvelles propositions ont été faites :
  • la solution devra être très largement acceptable ;
  • les Etats et les sociétés nationales qui utilisent l’un des signes reconnus ne devront pas être contraints d’y renoncer ou de modifier leur emblème contre leur gré ;
  • tout nouveau signe éventuel devra avoir une simplicité graphique lui assurant une bonne visibilité à distance, être dépourvu de connotation religieuse, politique, ethnique ou autre, et faire l’objet d’une large diffusion dès le temps de paix, afin de pouvoir être identifié facilement par ceux qui doivent le respecter ;
  • la multiplication des signes, qui ne manquerait pas de survenir si une trop grande liberté de choix était accordée, doit être évitée.
En 1998, Christina MAGNUSON, présidente de la Croix-Rouge suédoise et du groupe de travail de la commission permanente sur l’emblème, a proposé l’adoption d’un troisième emblème protecteur, libre de toute connotation religieuse ou nationale, et qui pourrait être combiné avec l’un des emblèmes effectivement utilisés.
Aujourd’hui, le problème de l’emblème n’est toujours pas résolu et le signe distinctif n’est pas toujours respecté comme il devrait l’être sur les théâtres d’opération.
Même si la France ne donne pas de connotation religieuse à la croix rouge de l’emblème, elle peut être confrontée à des nations qui mettent en avant la portée symbolique de la croix rouge ou du croissant rouge. Ainsi, lors de l’opération « Desert storm », certains pays ayant adopté la croix rouge comme emblème protecteur furent contraints par certaines nations où étaient déployées leurs unités sanitaires d’apposer des croissants rouges sur ces dernières ou, du moins, de camoufler leurs croix rouges ; à Gaza en mars 2002, « une fois de plus, les ambulanciers ont été pris pour cible et le Croissant-Rouge Palestinien a du négocier pendant plus de deux heures avec les forces israéliennes pour avoir un minimum de sécurité afin d’accéder aux blessés»  ; en république démocratique du Congo dans le cadre de l’opération « Artemis », des établissements sanitaires protégés par la croix rouge ont été l’objet de pillages.
Il paraît donc difficile de lutter contre les valeurs culturelles véhiculées par la pluralité de l’emblème. Aussi, l’effort doit être fait sur la diffusion la plus large des règles concernant la protection et l’usage du signe distinctif afin que toutes les nations sachent qui protéger, comment protéger et quels sont les abus de l’emblème à éviter.
IV. LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET L’EMBLEME.
a) Qui faut-il protéger ?
En temps de conflit armé, l’emblème à titre protecteur ne peut être utilisé que par :
  • Les services sanitaires des forces armées ;
  • Les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dûment reconnues et autorisées par leur gouvernement à prêter leur concours aux services sanitaires des forces armées. Ces sociétés peuvent utiliser l’emblème à des fins protectrices seulement pour la partie de leur personnel et de leur matériel prêtant son concours en temps de guerre au service sanitaire officiel, pour autant que ce personnel et ce matériel remplissent les mêmes fonctions, et seulement celles-là, et qu’il soit soumis aux lois et règlements militaires ;
  • Les hôpitaux civils et les autres unités sanitaires reconnus comme tels par le gouvernement et autorisés à arborer l’emblème à des fins de protection ;
  • D’autres sociétés de secours volontaires, aux mêmes conditions que les sociétés nationales.
L’usage du signe distinctif vise à protéger la mission médicale, non pas pour elle-même mais pour son action. C’est ainsi que le personnel sanitaire, les unités sanitaires et les moyens de transport sanitaires ne doivent pas être attaqués mais doivent être respectés et protégés dans leur action au profit des blessés, malades et naufragés (3).
L’expression « personnel sanitaire » s’applique aux personnes exclusivement affectées par une Partie au conflit soit à des fins sanitaires (recherche, évacuation, transport, diagnostic, prévention, traitement des blessés, malades et naufragés), soit à l’administration d’unités sanitaires, soit encore au fonctionnement ou à l’administration de moyens de transport sanitaire. Ces affectations peuvent être permanentes ou temporaires.
L’expression « unités sanitaires » s’applique aux établissements et autres formations, organisés à des fins sanitaires. Elle couvre entre autres les hôpitaux et les autres unités similaires, les centres de transfusion sanguine, les centres et instituts de médecine préventive et les centres d’approvisionnement sanitaire, ainsi que les dépôts de matériel sanitaire et de produits pharmaceutiques de ces unités. Les unités sanitaires peuvent être fixes ou mobiles, permanentes ou temporaires.
L’expression « transport sanitaire » s’applique au transport par terre, par eau ou par air des blessés, des malades et des naufragés, du personnel sanitaire et du matériel sanitaire.
Sont « permanents » le personnel sanitaire, les unités sanitaires et les moyens de transport sanitaire affectés exclusivement à des fins sanitaires pour une durée indéterminée. Sont « temporaires » le personnel sanitaire, les unités sanitaires et les moyens de transport sanitaire utilisés exclusivement à des fins sanitaires pour des périodes limitées, pendant toute la durée de ces périodes.
b) Comment protéger ?
Afin de protéger la mission médicale dans son ensemble, chaque partie au conflit doit s’efforcer de faire en sorte que le personnel sanitaire, ainsi que les unités et les moyens de transport sanitaires, puissent être identifiés.
Dans les zones où se déroulent des combats, le personnel sanitaire se fera reconnaître au moyen du signe distinctif. « Il portera, fixé au bras gauche, un brassard résistant à l’humidité et muni du signe distinctif, délivré et timbré par l’autorité militaire. Ce personnel, outre sa plaque d’identité, sera également porteur d’une carte d’identité spéciale munie du signe distinctif. Cette carte devra résister à l’humidité et être de dimensions telles qu’elle puisse être mise dans la poche. Elle sera rédigée dans la langue nationale, mentionnera au moins les nom  et prénoms, la date de naissance, le grade et le numéro matricule de l’intéressé. Elle établira en quelle qualité il a droit à la protection. La carte sera munie de la photographie du titulaire et, en outre, soit de sa signature, soit de ses empreintes digitales, soit des deux à la fois. Elle portera le timbre sec de l’autorité militaire (4).
La carte d’identité devra être uniforme dans chaque armée et autant que possible du même type dans les armées des Hautes Parties contractantes (pays signataires des conventions de Genève). Les Parties au conflit pourront s’inspirer du modèle annexé à la première convention de Genève. Elles se communiqueront, au début des hostilités, le modèle qu’elles utilisent. Chaque carte d’identité sera établie, si possible, en deux exemplaires au moins, dont l’un sera conservé par la puissance d’origine. »
Pour ce qui concerne le personnel temporaire, il portera, uniquement pendant qu’il remplit des fonctions sanitaires, un brassard blanc portant en son milieu le signe distinctif, mais de dimensions réduites, délivré et timbré par l’autorité militaire. Les pièces d’identité militaires dont ce personnel sera porteur spécifieront l’instruction sanitaire reçue par le titulaire, le caractère temporaire de ses fonctions et le droit qu’il a au port du brassard.
Pour les transports sanitaires ainsi que pour les formations et établissements sanitaires, l’insigne distinctif pourra être arboré avec le consentement de l’autorité militaire. Cet insigne pourra être accompagné du drapeau national de la Partie au conflit dont relève la formation ou l’établissement.
Le signe est donc la manifestation visible de la protection accordée par la Convention à des personnes ou à des choses.
Le signe distinctif est utilisé sous la responsabilité des autorités compétentes de la Partie belligérante (5). « Avec le consentement de l’autorité compétente, les unités et moyens de transports sanitaires seront marqués du signe distinctif (6) ». Ces autorités peuvent, sous réserve des dispositions pertinentes des Conventions de Genève et du Protocole I, régler en tout temps l’utilisation, le déploiement et l’éclairage des signes et des signaux distinctifs, ainsi que la possibilité de les détecter (7).
Le commandement militaire est maître du signe distinctif, qu’il pourra accorder ou refuser. Il pourra, pour des raisons opérationnelles, demander que celui-ci soit camouflé.  Si, dans le cas d’un conflit armé, le camouflage de l’emblème fait prendre un risque aux unités et moyens de transport sanitaires, il n’en reste pas moins que la signalisation n’est pas véritablement la condition constitutive de la protection. Une formation sanitaire qui ne porte pas ostensiblement le signe distinctif reste théoriquement protégée, mais il est bien certain que cette protection ne sera effective que si l’adversaire en a reconnu la nature.
Cela montre que l’autorité militaire est responsable, de façon permanente, de l’usage qui est fait du signe distinctif. Mais l’emploi du signe ne doit nullement faire l’objet d’une « permission » spéciale pour chaque occasion. Dans la pratique, il résulte le plus souvent d’une instruction globale donnée une fois pour toutes. L’autorisation est d’ailleurs largement présumée pour tout ce qui se rattache au service de santé des armées.
Cependant, le personnel sanitaire ne pourra être privé de ses insignes ni de sa carte d’identité sanitaire ou du droit de porter son brassard. En cas de perte, le personnel sanitaire aura le droit d’obtenir des duplicata de la carte et le remplacement des insignes.
Quelle est « l’autorité militaire compétente » ?
C’est intentionnellement que l’on a renoncé dans les conventions à préciser quelle devait être cette autorité. Il convenait de donner au système toute la souplesse requise. C’est affaire d’ordre interne pour chaque pays de déterminer l’autorité militaire responsable.
L’OTAN a d’ailleurs laissé une grande latitude aux pays membres dans son accord de standardisation relatif au camouflage de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au cours des opérations tactiques terrestres (8) : « le camouflage des installations médicales peut être appliqué sur ordre d’un commandant OTAN, d’un niveau qui ne soit pas inférieur à celui de la brigade, ou équivalent, quand son absence est de nature à créer un danger ou à compromettre le déroulement des opérations tactiques. Un tel ordre ne doit avoir qu’un caractère temporaire et local et être révoqué aussitôt que les circonstances le permettent » . Le terme de « commandant OTAN » défini dans le glossaire OTAN des termes et définitions (AAP-6) précise qu’il s’agit d’un chef militaire au sein de la chaîne de commandement OTAN, aussi appelé « commandant interallié ».
c) LES ABUS DE L’EMBLEME
Tout usage qui n’est pas expressément autorisé par le droit international humanitaire constitue un abus de l’emblème. En temps de conflits armés, certains écueils doivent être évités.
La perfidie en constitue le principal. Il s’agit d’actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international. Le droit international interdit le recours à des actes de perfidie dans le but de tuer, blesser ou capturer un adversaire. Il s’agit d’une infraction grave au droit international humanitaire considérée comme crime de guerre. Le service de santé des armées peut être impliqué dans des actes de perfidie, comme le montrent les exemples de perfidie suivants:
  • feindre l’intention de négocier sous le couvert du pavillon parlementaire ;
  • feindre la reddition ;
  • feindre une incapacité due à des blessures ou à la maladie ;
  • feindre d’avoir le statut de civil ou de non-combattant (le personnel sanitaire est un personnel non-combattant) ;
  • feindre d’avoir un statut protégé en utilisant des signes, emblèmes ou uniformes des Nations Unies, d’Etats neutres ou d’autres Etats non Parties au conflit ;
  • utiliser indûment l’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge (9).
Ainsi, utiliser un hélicoptère frappé de l’emblème de la croix rouge pour transporter du matériel militaire, comme cela s’est passé en particulier au Nicaragua en 1987 avec les « Contras », est interdit par les conventions de Genève (10).
Ces actes sont à différencier des ruses de guerre (11) qui, elles, sont licites.  Il s’agit d’actes qui ont pour but d’induire l’adversaire en erreur et de lui faire commettre des imprudences mais qui n’enfreignent aucune règle du droit international et qui, ne faisant pas appel à la bonne foi de l’adversaire en ce qui concerne la protection prévue par ce droit, ne sont pas perfides (camouflages, leurres, opérations surprises, faux renseignements, surprises, embuscades, coups de main).
Les usages abusifs de l’emblème doivent également être réprimés car ils mettent en péril tout le système de protection du droit international humanitaire. Et le pas vers l’illégalité peut vite être franchi comme le montrent les exemples suivants.
L’usurpation est l’utilisation de l’emblème ou de signes distinctifs par des entités ou des personnes qui n’y ont pas droit comme l’illustre ce témoignage d’un médecin à Sarajevo rapporté dans une thèse sur l’éthique du médecin en mission extérieure : « J’ai eu affaire à un type des services de renseignements, qui m’a demandé de se déguiser en médecin pour venir avec moi à l’hôpital, pour essayer de voir ce qui s’y passait. Je me suis posé la question : est-ce que moi je vais lui passer mes galons de médecin pour qu’il intervienne avec moi ? (12) »
L’usurpation peut également être représentée par l’utilisation, par des personnes qui y sont normalement autorisées, dans des conditions non conformes aux règles des conventions et des protocoles comme décrit dans le rapport de fin de mission d’un médecin à Mitrovica : « Au départ du contingent espagnol, la zone de responsabilité s’est considérablement étendue. Le commandement de l’unité s’est vu contraint d’adapter le rythme de ses activités. Deux groupes restaient parés à l’intervention tout en effectuant des patrouilles dans la zone. La section commandement s’est vue confier régulièrement la garde des emprises de l’unité. Les brancardiers secouristes y ont eux aussi participé. Cela s’est produit notamment à chaque fois que la compagnie a été engagée dans son intégralité pour le contrôle de foule ou de manifestations. »
L’imitation, enfin, est l’utilisation d’un signe risquant de créer, par la forme et/ou la couleur, une confusion avec l’emblème. C’est le cas de certaines organisations non gouvernementales comme médecins sans frontières ou médecins du monde qui ont du modifier leur logo pour se mettre en conformité avec les conventions de Genève.
En temps de paix, l’abus de l’emblème à titre indicatif nuit également à son image dans l’esprit du public et, par là, amoindrit sa force de protection en temps de guerre. Le droit international humanitaire précise d’ailleurs que chaque Etat Partie aux conventions de Genève a l’obligation de prendre des mesures pour prévenir et réprimer, en temps de guerre comme en temps de paix, les abus de l’emblème. Il doit notamment édicter une loi sur la protection de l’emblème (13).
En 1998, la commission nationale consultative des droits de l’homme en France a recommandé que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation dans l’ordre juridique français des dispositions des conventions de Genève, des protocoles additionnels et du règlement d’exécution de la conventions de La Haye de 1954 concernant l’emblème et les autres signes distinctifs et d’incorporation dans le code pénal et dans le code de procédure pénale des sanctions de la violation de ces dispositions, notamment l’abus de l’emblème. Aujourd’hui, toute utilisation non autorisée de l’emblème de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et de leurs appellations constitue un usage illégal mentionné par le droit international humanitaire et les conventions de Genève pouvant entraîner des poursuites judiciaires allant en France jusqu’à un an de prison et 15000 euros d’amende.
En Suisse, une loi fédérale de 1967 précise que celui qui aura abusé de l’emblème ou de la protection de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, du Lion et du Soleil Rouges, pour préparer ou commettre des actes d’hostilité, sera puni d’emprisonnement.
Après une véritable « chasse à l’emblème », les croix rouges n’apparaissent plus que sur les véhicules, les objets ou les uniformes issus de l’association ou du mouvement international de la Croix-Rouge. Les trousses de secours, les jouets d’enfants, les véhicules de secours des services mobiles d’urgence et de réanimation arborent désormais l’étoile bleue.
V. Conclusion.
L’expérience montre qu’il est généralement trop tard, une fois qu’un conflit a éclaté, pour commencer une sensibilisation : c’est pourquoi la diffusion du droit de la guerre est nécessaire dès le temps de paix. Les règles d’utilisation du signe distinctif doivent faire partie de cet enseignement du droit international humanitaire.
Il ne suffit pas que les Etats ratifient les conventions et les protocoles additionnels. Ils doivent également avoir une réelle volonté politique de les mettre en œuvre. Il faut aussi que le contenu et le mode d’emploi de ces instruments soient connus, avant l’engagement des forces, afin que les autorités responsables de leur application prennent les mesures adaptées au bon moment. L’ignorance de ce droit international humanitaire peut causer des pertes inutiles en vies humaines et aboutir à des sanctions pénales.
Ainsi, il faut reconnaître que l’emblème arboré par chacun de nous n’est pas l’apanage d’un Etat, d’un peuple ou d’une religion, mais un signe de respect pour la victime blessée et sans défense et de solidarité humaine dans la détresse (14).
De même, il faut se persuader que lutter contre les imitations, les usurpations, les graves abus ou les mauvaises utilisations de l’emblème, dès le temps de paix, c’est s’assurer que les victimes des conflits ne seront pas délaissées quand le temps de l’action sera venu et que ceux qui leur portent secours bénéficieront des garanties nécessaires à leur engagement.
Chacun de nous a le pouvoir de préserver, voire de renforcer la valeur protectrice de l’emblème. A nous de mettre en œuvre cette possibilité de façon que l’emblème utilisé à titre protecteur déclenche toujours, chez les combattants, ce réflexe d’abstention et de respect, essentiel au déroulement de notre action.
BIBLIOGRAPHIE
  1. Verri P. Dictionnaire du droit international des conflits armés. Comité international de la Croix-Rouge, 1998.
  2. Bugnion F. Vers une solution globale de la question de l’emblème. Revue internationale de la Croix-Rouge, 2000. N° 838. 427-478.
  3. Baccino-Astrada A. Manuel des droits et devoirs du personnel sanitaire lors des conflits armés. Comité international de la Croix-Rouge, 1982.
  4. Instruction ministérielle n° 1108/DEF/EMA/OL/2 du 26 juin 1992 relative aux cartes d’identité prévues par la convention de Genève du 12 août 1949, BOC/PP n° 30 du 20 juillet 1992. 2555-2558.
  5. de Mulinen F. Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées. Comité international de la Croix-Rouge, 1989.
  6. Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949. Comité international de la Croix-Rouge, Premier protocole, art.18, 1996.
  7. Annexe I au premier protocole additionnel aux conventions de Genève concernant le règlement relatif à l’identification, les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949. Comité international de la Croix-Rouge, 1996. p.76.
  8. Accord de standardisation (STANAG) n° 2931 du 19 janvier 1998 relatif au camouflage de la croix rouge et du croissant rouge au cours des opérations tactiques terrestres. Bureau militaire de standardisation, OTAN, 1998.
  9. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949, Articles 53 et 54 in Les conventions de Genève. Genève : Comité International de la Croix-Rouge, 1994.
  10. Slim H. La protection de l’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge et la répression des abus. Revue internationale de la Croix-Rouge, 1989. n° 779. 436-455.
  11. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907, Article 24, In droit international régissant la conduite des hostilités, recueil de conventions de La Haye et de quelques autres textes. Genève : Comité international de la Croix-Rouge, 1996.
  12. Benner P. Ethique du médecin militaire en mission extérieure. Lyon : Université Claude Bernard – Lyon I ; 1995 – 186.
  13. Loi-type concernant l’utilisation et la protection de l’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge. Revue internationale de la Croix-Rouge, 1996. n° 820. 526-535.
  14. Sommaruga C. Unité et pluralité des emblèmes. Revue internationale de la Croix-Rouge, 1992. n° 796. 347-352.

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