Enregistrement

Les belligérants ont le devoir d’enregistrer, dans le plus bref délai possible, tous les renseignements propres à identifier les blessés, les malades, les naufragés et les morts de la partie adverse tombés en leur pouvoir.

Ces renseignements comprendront si possible :

§  Puissance dont le blessé dépend,

§  Affectation ou numéro de matricule,

§  Nom de famille,

§  Le ou les prénoms,

§  Date et lieu de naissance,

§  Tout autre renseignement figurant sur la carte ou plaque d’identité,

§  Date et lieu de la capture ou du décès,

§  Renseignements concernant les blessures, la maladie ou le décès.

De plus, la carte de capture devra également être établie pour les combattants blessés tombés au pouvoir de l’adversaire.

Ces renseignements seront communiqués au bureau national de renseignements où à défaut aux délégués du CICR présents sur le terrain. Ils seront ensuite transmis à la puissance protectrice et à l’agence centrale de renseignements au siège du CICR à Genève.

Les parties au conflit établiront et se communiqueront les actes de décès ou les listes de décès dûment authentifiées. Elles recueilleront et se transmettront également, par l’intermédiaire du même bureau, la moitié d’une double plaque d’identité, les testaments ou autres documents présentant de l’importance pour la famille des décédés, les sommes d’argent, et, en général, tous les objets ayant une valeur intrinsèque ou affective, trouvés sur les morts. Ces objets, ainsi que les objets non identifiés, seront envoyés dans des paquets scellés, accompagnés d’une déclaration donnant tous les détails nécessaires à l’identification du possesseur décédé, ainsi que d’un inventaire complet du paquet.

(GI-16, GII-19, GIII-70)