Accords locaux

Il s’agit d’accords que les Parties à un conflit peuvent conclure entre elles pour permettre de recueillir, d’échanger et de transporter les blessés et malades d’une zone assiégée ou encerclée ou pour permettre le passage du personnel sanitaire et religieux ainsi que du matériel sanitaire à destination des dites zones.
Référence : GI-15 ; GII-18 ; GIV-17

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