Butin

L’armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l’État, les dépôts d’armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l’État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes et des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les dépôts d’armes et, en général, toute espèce de munition de guerre, peuvent être saisis, même s’ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restituées et les indemnités seront réglées à la paix.
Les biens militaires ennemis capturés (à l’exception des moyens d’identification, des biens culturels, des biens sanitaires et religieux et de ceux nécessaires à l’habillement, à l’alimentation et à la protection du personnel ennemi capturé) deviennent, de facto, butin de guerre (par exemple, les armes, les moyens de transport et véhicules de combat). Ils peuvent être utilisés sans restriction et il existe une coutume bien établie selon laquelle tout bien public concourant à l’exercice des opérations militaires (armes, munitions, matériel militaire, etc.) qui est capturé n’a pas à être rendu à l’adversaire.
La notion de butin est distincte de celle de prise de guerre qui recouvre la capacité pour un État belligérant de conserver les navires et les cargaisons pris à l’ennemi, qu’ils constituent des biens privés ou publics, sous réserve d’éventuels arbitrages rendus par le tribunal international des prises ; ce dernier ne s’est plus réuni depuis la fin de la Deuxième Guerre
mondiale.
La notion de butin doit être distinguée de celle de pillage : le pillage constitue un acte de spoliation par lequel un ou plusieurs militaires s’approprient des biens pour un usage personnel ou privé, sans le consentement du propriétaire de ces biens. Le pillage constitue un crime de guerre.
Il est à noter que le fait pour des militaires de se constituer des trophées ou des souvenirs pourrait tomber sous la qualification de vol dès lors que cet acte ne recueillerait pas le consentement du propriétaire concerné.
Article 53 du règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, signé à La Haye le 18 octobre 1907.

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