Guérilla

Sont admis à combattre et à obtenir le statut de prisonnier de guerre en cas de capture les résistants, milices et corps de volontaires qui ne font pas partie de l’armée régulière mais qui répondent à la définition suivante :
Guérilla : actions de combat conduites en principe en territoire tenu par l’ennemi, principalement par des forces militaires ou paramilitaires autochtones. (AAP 6, glossaire OTAN de termes et définitions d’usage militaire.)
Les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une partie au conflit et agissant en dehors ou à l’intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé, pourvu que les milices ou corps de volontaires, y compris ces mouvements de résistance organisés, remplissent les conditions suivantes :
a) D’avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés.
b) D’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance.
c) De porter ouvertement les armes.
d) De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre.
Article 4 de la convention III du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.

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