Tromperie

Les ruses de guerre ne sont pas interdites. Constituent des ruses de guerre des actes qui ont pour but d’introduire un adversaire en erreur ou de lui faire commettre des imprudences, mais qui n’enfreignent aucune règle du droit international applicable dans les conflits armés et qui, ne faisant pas appel à la bonne foi de l’adversaire en ce qui concerne la protection prévue par ce droit, ne sont pas perfides. Les actes suivants sont des exemples de ruses de guerre : l’usage de camouflage, de leurres, d’opérations simulées et de faux renseignements.

À l’inverse des ruses de guerre, la tromperie est interdite par le droit des conflits armés quand elle conduit à utiliser des moyens perfides, c’est-à-dire visant la bonne foi de l’adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par le droit des conflits armés.

 

Références : Règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 23 et 24 ; GPI-37, 85, articles 5 à 8 de l’annexe 1.

 

 

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